Comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE ?
Bien utiliser le budget de fonctionnement du CSE (le 0.2% ou le 0.22%) est l'une des missions du Trésorier. La gestion de ce budget, modifié par les ordonnances Macron, est source de questions et parfois de tentations. Notamment celle du transfert de l'excédent annuel du budget fonctionnement sur le budget des œuvres sociales. La loi confirme aussi certains points de gestion applicables auparavant au comité d'entreprise. Que peut-on financer avec le budget de fonctionnement ? que faire si nous avons de grosses sommes qui dorment dans le fonctionnement ? Quelles activités sont véritablement imputables sur ce budget ?
Quelques éclaircissements sont nécessaires pour bien gérer le CSE en évitant les pièges.
SOMMAIRE
Explications sur l'utilisation du budget de fonctionnement du CSE
Comment transférer une partie du budget de fonctionnement ?
Comment comptabiliser les dépenses du budget de fonctionnement ?
L'utilisation du budget de fonctionnement du CSE : les pièges à éviter
Piloter le budget de fonctionnement en évitant le décrochage
Qui décide des dépenses du Comité social et économique ?
La formation CSE
Nouvellement élu ou réélu au Comité social et économique (CSE) de votre entreprise ou de votre association ? Vous recherchez une formation pour les membres du CSE pratique et adaptée face aux nombreux enjeux propres à l'exercice de votre mandat et à la gestion de l'instance représentative qu'est le CSE. Tour d'horizon sur le contenu, le financement, le choix de l'organisme et les modalités de mise en œuvre des formations CSE.
Le Secrétaire du CSE élabore l'ordre du jour des réunions
C’est l'une des missions essentielles et décisives du Secrétaire du CSE. Participer à la définition les thèmes de discussion de la réunion plénière.
Mais il n’est pas seul, l’ordre du jour s’établit conjointement avec le Président (article L.2315-29 du Code du travail). Par conséquent, l’élaboration conjointe de l’ordre du jour avec la direction implique forcément un échange entre le secrétaire et le Président ou son représentant.
En présence de questions sur la santé économique de l'entreprise et de sujets d'alertes sur les conditions de travail des salariés, le Secrétaire du CSE risque parfois de se heurter à des obstacles. Le soutien des autres élus du CSE sera alors déterminant pour évoquer librement les problématiques des salariés.
Il s’agit de privilégier la clarté rédactionnelle (éviter les « questions diverses »). En effet, en réunion plénière, les membres ne peuvent pas débattre d’un sujet non inscrit à l'ordre du jour (Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2014).
Le secrétaire du CSE : quelles missions ?
Le Secrétaire du CSE (Comité social et économique) est l’émanation de la majorité des membres élus. Ce poste, parfois convoité souvent évité (difficile de trouver des candidats), est particulièrement exposé au regard des missions légales qui lui sont attribuées. Le rôle du Secrétaire du CSE est fondamental.
Voici un tour d’horizon des principales attributions attachées au poste de Secrétaire en vous livrant quelques conseils.
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