Les Missions Comptables

Les Missions Contractuelles et Sociales
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La gestion comptable et administrative de votre comité d’entreprise ou de votre comité social et économique (CSE) est un des points central dans l’exercice du mandat d’élu au comité d’entreprise ou au CSE. Une organisation sécurisée et une comptabilité bien tenue sont la clé d’une gestion saine d’un Comité social et économique.

Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en CE ou en comité social et économique (CSE), comme beaucoup d’élus, vous ne savez pas forcément comment procéder ? Vous n’êtes pas familiarisé à la comptabilité, ni à la gestion d’un comité, par où commencer ? Qui peut vous aider ? Comment optimiser l’organisation de votre Comité d’entreprise ?

Le professionnel qui va vous être le plus utile, est l’expert comptable, il va vous expliquer et vous accompagner dans la gestion au quotidien du CE ou CSE mais pas seulement…

Les obligations légales concernant les comptes du Comité d’entreprise et applicables au Comité social et économique (CSE) varient selon votre taille et les ressources dont vous disposez (plus d’informations ici) et impliquent pour certains le passage à une comptabilité d’engagement, la nomination obligatoire d’un expert comptable voire d’un Commissaire aux Comptes… Les CE ou CSE sont poussés à se professionnaliser.

Nous pouvons intervenir pour saisir votre comptabilité, la superviser, vous aider à mettre en place un plan comptable, vous expliquer sur les schémas d’écritures, vous conseiller dans la mise en place de procédures de contrôle,etc…

Dans tous les cas, outre la comptabilité, nous vous aidons dans l’organisation de votre comité d’entreprise et ce n’est qu’à la fin de la mission que nous présentons les états financiers : bilan, compte de résultat et annexe ainsi qu’un rapport expliquant les mouvements que vous avez réalisé durant l’exercice. Ces derniers éléments ne représentent qu’une partie de notre travail, vous n’êtes pas des professionnels de la gestion, nous le savons, et nous tentons de vous transmettre notre savoir dans ce domaine afin que vous soyez le plus vite autonomes.

Comment analysons-nous votre comité d’entreprise ?

Avant toute intervention, nous analysons votre organisation, vos pratiques comptables, vos activités et les éventuels risques URSSAF, vos placements, la séparation entre les deux budgets, imputez vous bien dans le budget de fonctionnement (0.2%) les bonnes sommes… Notre pratique des CE, depuis plus de 10 ans, fait que nous connaissons les spécificités des comités d’entreprise, et nous permet de rapidement cerner vos problèmes.

Outre des profils comptables, nous avons à notre disposition une équipe complète : des juristes, des fiscalistes, des gestionnaires de paies, deux consultantes seniors ne faisant que des assistances aux contrôles URSSAF.

Nous pouvons aussi vous offrir des prestations complémentaires comme la rédaction des contrats de travail, mise en place de mutuelle pour vos permanents, nous établissons toutes vos déclarations sociales et taxes …

Gagnez du temps en externalisant votre gestion comptable et sociale. Nous vous aiderons à bien mettre en place vos activités sociales et éviter un redressement URSSAF. Distribuez les œuvres sociales, nous ferons le reste !

N’hésitez pas à nous contacter, la première rencontre va nous permettre d’évaluer vos besoins et de faire un devis qui est bien évidement totalement gratuit.

 

Les services que vous nous demandez le plus fréquemment sont les suivants :

En comptabilité CSE ou CE :

  • tenue complète ou partielle des comptes : envoyez nous vos factures et vos relevés de comptes et nous faisons le reste. C’est la mission ou vous ne faites rien : vous mettez justes les factures dans une enveloppe et vous nous l’envoyez et quand il en manque une, nous vous demandons de la chercher.
  • contrôle et révision de la comptabilité tenue par le client – mission de surveillance comptable : vous avez saisi les factures et nous vérifions que tout figure dans les bons comptes, nous passons les écritures de fin d’année et nous présentons le bilan et compte de résultat
  • mise en place d’une comptabilité adaptée au comité social et économique ou au comité d’entreprise,
  • devez-vous passer d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement ?
  • établissement des comptes annuels et des comptes consolidés, en normes françaises, cette nouvelle demande risque de provenir de la nouvelle loi sur le CE si vous avez des associations qui dépendent du comité d’entreprise
  • formation du personnel comptable ou des élus sur les écritures complexes : la comptabilité est une matière en apparence simple mais certaines écritures demandent de la réflexion. Par exemple, les élus ont du mal à passer les écritures en cas de régularisation d’un budget sur l’autre

 

Analyse des œuvres sociales :

  • analyse statistique des consommations en fonction de la population des salariés : qui consomme le plus ? Qui part en voyage (des surprises existent) ? Est ce que les bas salaires en profitent le plus ? Comment optimiser les œuvres sociales ? Cette mission est très intéressante car elle vous montre les carences dans la gestion
  • analyse des prestations de votre comité social et économique (CSE) ou comité d’entreprise : devez vous demander une participation financière aux salariés, ou donner gratuitement la prestation ? Souvent cette question se pose. Par exemple, pour les chèques vacances, demander une participation financière va éviter que les salariés non intéressés viennent les prendre mais les petits salaires vont avoir du mal à payer 50 €. Les donner gratuitement évite de courir derrière les salariés, de déposer les chèques des salariés à la banque. Donner est beaucoup plus simple à gérer…
  • présentations et explication de votre gestion devant les salariés
  • contrôle du calcul des deux subventions (œuvres sociales et fonctionnement) et de leur versement : ce contrôle nous a souvent permis de rectifier les subventions. Souvent, elles ne sont pas bien calculées ou il manque des éléments dans la base de calcul. Nous rencontrons toujours le même type d’anomalies : la non prise en compte des pigistes, le montant du budget est négocié en début d’année avec les élus, l’entreprise verse le fonctionnement sur présentation de justificatifs …

 

Analyse du budget de fonctionnement du CE ou du CSE

  • contrôle des dépenses entrant dans le budget de fonctionnement (0.2%)
  • analyse de la séparation des budgets et surtout ce qu’il ne faut pas rentrer dans le budget de fonctionnement (0.2%) : nous vous expliquons ce qu’il faut faire et ne pas faire.
  • Pour le CSE, comment procéder au transfert du reliquat budgétaire annuel sur le budget des activités sociales et culturelles?

 

Audits et certification des comptes du CSE ou du CE :

  • se préparer à la certification des comptes par un commissaire aux comptes : ce professionnel sera strict dans l’analyse de la comptabilité, vous ne devez pas prendre cet exercice à la légère
  • implantation et modification de votre plan comptable : avec le passage à la comptabilité d’engagement, cette mission va monter en puissance
  • audit lors du changement d’équipe
  • étudier votre logiciel comptable
  • audit des procédures, conseils sur les éléments à modifier et détection des fraudes

 

L’organisation de votre CSE ou comité d’entreprise et les changements :

  • changement de logiciel comptable : c’est un point épineux, les logiciels existants mettent en avant comment ils vont vous aider dans le gestion des œuvres sociales. Cependant, dans quelques cas, la gestion comptable pose beaucoup de problèmes. Avec l’obligation de présenter des comptes sous le format d’engagement, certains devront profondément modifier le logiciel
  • inventaire des stocks : il doit être réalisé au minimum une fois par an à la clôture mais le réaliser deux à trois fois par an est mieux. Nous pouvons vous montrer comment le faire.
  • étude de l’organisation interne du comité d’entreprise.
  • élaboration de la plaquette annuelle.

 

Relations avec l’administration :

  • participation lors d’un contrôle URSSAF, pour plus d’informations cliquez ici
  • élaboration des déclarations obligatoires
  • vérification de la fiscalité sur vos placements : dans certains cas, nous avons remarqué que, sur ce point, les banques ne conseillent pas forcément judicieusement bien les CSE ou les comités d’entreprise.

 

Gestion de la paye :

  • gestion de la paye des salariés du CSE – CE mais aussi toute la partie sociale,
  • déclarations sociales et fiscales.

 

La liquidation (dévolution) d’un CE :

  • aide à la dévolution / liquidation de votre comité d’entreprise (art R2323-39 du Code du Travail) : pour plus d’informations cliquez ici

Le tout dans une volonté de simplification de la gestion au quotidien. Le temps passé à gérer le CE doit être réduit au minimum.

Contactez-nous au 01 30 09 89 09 pour mieux apprécier votre situation, nous saurons trouver la réponse à toutes vos questions . Un consultant de la société Soxia vous répondra très rapidement :

Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire

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