Les Missions Comptables

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La gestion comptable et administrative de votre comité d’entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d’un élu de comité d’entreprise. L’organisation est la clé de la gestion d’un Comité d’entreprise…

Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d’entreprise, comme beaucoup d’élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne connaissez rien à la comptabilité, ni à la gestion d’un comité, par où commencer ? Qui peut vous aider ? Comment optimiser l’organisation de votre Comité d’entreprise ?

Le professionnel qui va vous être le plus utile, est l’expert comptable, il va vous expliquer et vous accompagner dans la gestion au quotidien du CE mais pas seulement…

Pour le moment, les obligations légales concernant les comptes du Comité d’entreprise sont assez minimes. Cela va changer dans quelques mois avec la loi sur la transparence des CE qui va annoncer le passage à une comptabilité d’engagement, à la nomination d’un obligatoire d’un expert comptable voire d’un Commissaire aux Comptes… Une grande révolution qui va pousser les CE à se professionnaliser.

Que dit le Code du travail ?

A la fin de chaque année, le comité d’entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.
Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.

Ce compte rendu indique, notamment :

  • 1° Le montant des ressources du comité ;
  • 2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales fait l’objet d’un budget particulier. (article R 2323-37 du Code du Travail).

Les membres du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du comité (Article R 2323-38).

Ces 2 articles montrent que, pour le moment, les obligations sont minimales, avec notamment aucune obligation d’utiliser le plan comptable général. Cette absence de cadre légal risque de changer avec l’annonce d’une loi prochaine.

Ainsi, vos besoins sont nombreux et variés, nous nous adaptons à votre demande. Nous pouvons intervenir pour saisir votre comptabilité, la superviser, vous aider à lettre en place un plan comptable, vous expliquer sur les schémas d’écritures, mais pas seulement, les missions sont multiples et variées.

Dans tous les cas, outre la comptabilité, nous vous aidons dans l’organisation de votre comité d’entreprise et ce n’est qu’à la fin de la mission que nous présentons les états financiers : bilan, compte de résultat et annexe ainsi qu’un rapport expliquant les mouvements que vous avez réalisé durant l’exercice. Ces derniers éléments ne représentent qu’une partie de notre travail, vous n’êtes pas des professionnels de la gestion, nous le savons, et nous tentons de vous transmettre notre savoir dans ce domaine afin que vous soyez le plus vite autonomes.

Comment analysons-nous votre comité d’entreprise ?

Avant toute intervention, nous analysons votre organisation, vos pratiques comptables, vos activités et les éventuels risques URSSAF, vos placements, la séparation entre les deux budgets, imputez vous bien dans le budget de fonctionnement (0.2%) les bonnes sommes… Notre pratique des CE, depuis plus de 10 ans, fait que nous connaissons les spécificités des comités d’entreprise, et nous permet de rapidement cerner vos problèmes.

Soxia et sa maison mère sont membres du réseau ATH, qui est a la pointe en audit et en Commissariat aux Comptes. Nous avons une grande habitude de ce type de mission et nous pouvons certifier vos comptes dans le cadre de la future loi sur le financement des comités d’entreprise et nous accompagnons les élus depuis plus de 10 ans.

Outre des profils comptables, nous avons à notre disposition une équipe très complète : des juristes, des fiscalistes, des gestionnaires de paies, deux consultantes seniors ne faisant que des assistances aux contrôles URSSAF

Nous pouvons aussi vous offrir des prestations complémentaires comme la rédaction des contrats de travail, mise en place de mutuelle pour vos permanents, nous établissons toutes vos déclarations sociales et taxes …

Gagnez du temps en externalisant votre gestion comptable et sociale. Nous vous aiderons à bien mettre en place vos activités sociales et éviter un redressement URSSAF. Distribuez les œuvres sociales, nous ferons le reste !

Consultez nos questions réponses, nous répondons aux questions les plus fréquentes posées par des élus de comités d’entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter, la première rencontre va nous permettre d’évaluer vos besoins et de faire un devis qui est bien évidement totalement gratuit.

Les services que vous nous demandez le plus fréquemment sont les suivants :

En comptabilité :
  • tenue complète ou partielle des comptes : envoyez nous vos factures et vos relevés de comptes et nous faisons le reste. C’est la mission ou vous ne faites rien : vous mettez justes les factures dans une enveloppe et vous nous l’envoyez et quand il en manque une, nous vous demandons de la chercher.
  • contrôle et révision de la comptabilité tenue par le client – mission de surveillance comptable : vous avez saisi les factures et nous vérifions que tout figure dans les bons comptes, nous passons les écritures de fin d’année et nous présentons le bilan et compte de résultat
  • mise en place d’une comptabilité adaptée au comité d’entreprise
  • devez-vous passer d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement ?
  • établissement des comptes annuels et des comptes consolidés, en normes françaises, cette nouvelle demande risque de provenir de la nouvelle loi sur le CE si vous avez des associations qui dépendent du comité d’entreprise
  • formation du personnel comptable ou des élus sur les écritures complexes : la comptabilité est une matière en apparence simple mais certaines écritures demandent de la réflexion. Par exemple, les élus ont du mal à passer les écritures en cas de régularisation d’un budget sur l’autre
Analyse des œuvres sociales :
  • analyse statistique des consommations en fonction de la population des salariés : qui consomme le plus ? Qui part en voyage (des surprises existent) ? Est ce que les bas salaires en profitent le plus ? Comment optimiser les œuvres sociales ? Cette mission est très intéressante car elle vous montre les carences dans la gestion
  • analyse des prestations de votre comité d’entreprise : devez vous demander une participation financière aux salariés, ou donner gratuitement la prestation ? Souvent cette question se pose. Par exemple, pour les chèques vacances, demander une participation financière va éviter que les salariés non intéressés viennent les prendre mais les petits salaires vont avoir du mal à payer 50 €. Les donner gratuitement évite de courir derrière les salariés, de déposer les chèques des salariés à la banque. Donner est beaucoup plus simple à gérer…
  • présentations et explication de votre gestion devant les salariés
  • contrôle du calcul des deux subventions (œuvres sociales et fonctionnement) et de leur versement : ce contrôle nous a souvent permis de rectifier les subventions. Souvent, elles ne sont pas bien calculées ou il manque des éléments dans la base de calcul. Nous rencontrons toujours le même type d’anomalies : la non prise en compte des pigistes, le montant du budget est négocié en début d’année avec les élus, l’entreprise verse le fonctionnement sur présentation de justificatifs …

Attention à l’application de la jurisprudence sur le compte 641, certaines entreprises risquent d’être tentées…

Analyse du budget de fonctionnement

  • contrôle des dépenses entrant dans le budget de fonctionnement (0.2%)
  • analyse stricte de la séparation des budgets et surtout ce qu’il ne faut pas rentrer dans le budget de fonctionnement (0.2%) : nous vous expliquons ce qu’il faut faire et ne pas faire
Audits et certification des comptes :

  • se préparer à la certification des comptes par un commissaire aux comptes : ce professionnel sera strict dans l’analyse de la comptabilité, vous ne devez pas prendre cet exercice à la légère
  • implantation et modification de votre plan comptable : avec le passage à la comptabilité d’engagement, cette mission va monter en puissance
  • audit lors du changement d’équipe
  • étudier votre logiciel comptable
  • audit des procédures, conseils sur les éléments à modifier et détection des fraudes
Les budgets :

  • établissement des budgets : le budget fait en début d’exercice est important car il va vous permettre de décider les conditions
  • comparer les budgets avec la comptabilité
L’organisation de votre comité d’entreprise et les changements :

  • changement de logiciel comptable : c’est un point épineux, les logiciels existants mettent en avant comment ils vont vous aider dans le gestion des œuvres sociales. Cependant, dans quelques cas, la gestion comptable pose beaucoup de problèmes. Avec l’obligation de présenter des comptes sous le format d’engagement, certains devront profondément modifier le logiciel
  • inventaire des stocks : il doit être réalisé au minimum une fois par an à la clôture mais le réaliser deux à trois fois par an est mieux. Nous pouvons vous montrer comment le faire.
  • étude de l’organisation interne du comité d’entreprise
  • élaboration de la plaquette annuelle
  • qu’est ce que la nouvelle loi sur les comités d’entreprise va changer ?
Relations avec l’administration :

  • contrôles URSSAF, pour plus d’informations cliquez ici
  • élaboration des déclarations obligatoires
  • vérification de la fiscalité sur vos placements : dans certains cas, nous avons remarqué que, sur ce point, les banques ne conseillent pas bien les comités d’entreprise
Gestion de la paye :

  • gestion de la paye des salariés du CE mais aussi toute la partie sociale jusqu’à la DAS
  • déclarations sociales et fiscales
La liquidation (dévolution) d’un CE :

  • aide à la dévolution / liquidation de votre comité d’entreprise (art R2323-39 du Code du Travail) : pour plus d’informations cliquez ici

Le tout dans une volonté de simplification de la gestion au quotidien. Nous savons que certains d’entre vous ont une activité salariée. Le temps passé à gérer le CE doit être réduit au minimum.

Plusieurs très grands noms nous ont fait confiance et ne le regrettent pas !

Contactez-nous au 01 30 09 89 09 pour mieux apprécier votre situation, nous saurons trouver la réponse à toutes vos questions . Un consultant de la société Soxia vous répondra très rapidement :

Si vous êtes intéressés ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter au 01 30 09 88 68.

Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire

Saisissez vos coordonnées, nous prendrons soin de vous répondre dans les plus bref délais.

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