Quelles sont les pièces que peut demander un contrôleur URSSAF ?

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En règle générale, un contrôleur URSSAF va demander, à un comité d’entreprise sans salarié, une balance, un grand livre et un document expliquant les activités du Comité d’entreprise. Si le CE a des salariés, alors il faut ajouter les contrats de travail, de mutuelle, de prévoyance, l’épargne salariale, toutes les déclarations sociales…

Le contrôle URSSAF va débuter par un échange entre le vérificateur et les représentants du comité d’entreprise. Les représentants peuvent être le trésorier et le secrétaire. Le contrôleur URSSAF va vous questionner sur les œuvres sociales que vous distribuez aux salariés et surtout comment (Quels sont les critères d’attribution mis en place et appliqués?).

Le principe est, pour lui, de détecter si vous n’appliquez pas bien les recommandations et donc si ce que vous distribuez peut être assimilé à de la rémunération déguisée. Si tel est le cas, il n’hésitera pas à redresser les sommes que vous n’avez pas soumis à cotisations sociales. Cet échange se prépare, surtout que le contrôleur va regarder les 3 dernières années.

 

Un contrôleur URSSAF peut-il demander plus de documents ?

Le contrôleur URSSAF a les pleins pouvoirs dans les demandes de documents.

Il faut s’attendre à ce qu’il vous demande quelques sondages : sortez-moi deux actes de naissance, ou l’acte de naissance d’un enfant en particulier. Vous ne pouvez pas refuser.

 

Jusqu’ou peuvent-ils aller ?

Assez loin, les pouvoirs d’un contrôleur sont très larges. Il peut par exemple demander à voir quelques PV de Comité d’entreprise afin d’avoir connaissance des délibérations s’ils ont un doute sur vos propos.

Dans tous les cas, il vaut mieux coopérer.

N’hésitez pas à consulter le site internet des URSSAF (cliquez ici)

 

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