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Vous venez de recevoir un avis de passage dans le cadre d’un contrôle de l’administration. Dedans, figure les documents dans un contrôle URSSAF à produire. Vous devez produire toutes ces pièces qui sont général assez basiques et facile à produire … si on anticipe.
Contrôle URSSAF : 2 cas à envisager
Votre entreprise est contrôlée, il vont par extension vérifier les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. En règle générale, les documents dans un contrôle URSSAF vont porter sur la comptabilité et non sur vos salariés si vous en avez.
Le contrôleur va demander des documents dans un contrôle URSSAF à un comité social et économique sans salarié : une balance, un grand livre et un document expliquant ses activités sociales.
Si le CSE a des salariés, le contrôle ne va porter que sur le CSE employeur, les documents à produire seront : les contrats de travail, de mutuelle, de prévoyance, l’épargne salariale, toutes les déclarations sociales, les déclarations d’embauches …
Le cas le plus courant : le contrôle des activités sociales
Le contrôle URSSAF va débuter par un échange entre le vérificateur et les représentants du comité social et économique. Les représentants peuvent être le trésorier et le secrétaire. Le contrôleur URSSAF va vous questionner sur les œuvres sociales que vous distribuez aux salariés et surtout comment (Quels sont les critères d’attribution mis en place et appliqués?).
Le principe est, pour lui, de détecter si vous n’appliquez pas bien les recommandations et donc si ce que vous distribuez peut être assimilé à de la rémunération déguisée. Si tel est le cas, il n’hésitera pas à redresser les sommes que vous n’avez pas soumis à cotisations sociales. Cet échange se prépare, surtout que le contrôleur va regarder les 3 dernières années. Les documents dans un contrôle URSSAF à produire sont les comptes mais aussi les justificatifs en cas de sondages.
L’administration, peut-elle demander plus de documents dans un contrôle URSSAF ?
Le contrôleur URSSAF a les pleins pouvoirs dans les demandes de documents. Bien évidement, il ne peut pas aller au delà de sa mission de contrôle. Il est toutefois difficile de refuser de produire des documents au contrôleur .
Il faut s’attendre à ce qu’il vous demande quelques sondages : sortez-moi deux actes de naissance, ou l’acte de naissance d’un enfant en particulier, des copies de factures. Vous ne pouvez pas refuser.
Jusqu’où peut aller l’administration ?
Assez loin, les pouvoirs d’un contrôleur sont très larges, il vaut mieux transmettre les documents dans un contrôle URSSAF demandés. Il peut par exemple demander à voir quelques PV de Comité social et économique afin d’avoir connaissance des délibérations s’ils ont un doute sur vos propos.
Dans tous les cas, il vaut mieux coopérer.
N’hésitez pas à consulter le site internet des URSSAF