Formation économique des membres du CSE – 5 jours

Vous êtes membre titulaire nouvellement élu au comité social et économique (CSE) : la loi prévoit une formation économique d’une durée maximale de 5 jours pour vous former au fonctionnement du comité social et économique (CSE dans les entreprises de + de 50 salariés), et vous permettre d’exercer vos fonctions dans les meilleures conditions. Cette formation économique CSE peut être fractionnée (entre 2 et 5 jours). 

Cette formation complète d’une durée de 5 jours vous permettra de vous former efficacement sur tous les aspects juridiques, économiques et financiers du comité social et économique (CSE).

1. Objectifs de la formation économique CSE

Cette formation a pour but de permettre aux élus ou aux membres du comité d’être en mesure d’exercer pleinement les attributions économiques du CSE, et notamment de :

  • comprendre les règles de fonctionnement du CSE ;
  • clarifier ses droits et obligations pour exercer efficacement son mandat en équipe ;
  • connaître et mettre en œuvre les missions du comité social et économique ;
  • maîtriser le processus de consultation du CSE ;
  • comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et de l’analyse financière;
  • connaitre les principes de base pour la gestion au quotidien de votre comité social et économique ;
  • vous expliquer comment fonctionne votre entreprise sous l’angle économique, financier et social.

A la fin de cette formation, étudiée pour les membres de CSE, vous devez pouvoir être capable d’assurer votre mandat.

2. Notre approche de la formation CSE

  • une traduction concrète des nouveaux textes légaux et des enjeux pour les élus du passage en CSE,
  • une personnalisation et une interactivité avec les participants : il s’agit de répondre à votre situation et à vos problèmes et non faire une formation standard,
  • une animation effectuée par nos consultants expérimentés (et spécialisés selon les thèmes) ayant une longue expérience dans ce domaine (juristes, expert-comptable). Selon le thème de la formation, tous nos formateurs ont réalisé plusieurs missions sur le thème : par exemple de la tenue comptable, des analyses de PSE, des rapports pour la consultation économique ou la politique sociale… Nous ne faisons pas que de la théorie.

3. Programme de la formation « formation économique CSE »

Jour 1 formation économique CSE : organisation et fonctionnement

L’exercice du mandat d’élu au CSE :

  • votre rôle : synthèse des domaines d’intervention du comité social et économique ;
  • les événements impactant votre mandat ;
  • la protection attachée au statut d’élu et l’intervention de l’Inspection du travail.

L’organisation interne du CSE :

  • la composition tripartite : présidence, titulaires/suppléants et représentants syndicaux ;
  • les membres du comité social et économique en charge de la gestion et de l’administration ;
  • les principales clauses du règlement intérieur du CSE.

Les réunions plénières du CSE :

  • la préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour ;
  • les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance ;
  • l’établissement du procès-verbal : sa valeur juridique, les pièges à éviter et la question des informations confidentielles ;
  • la communication auprès des salariés.

Les moyens et les ressources du comité social et économique :

  • les heures de délégation ;
  • la liberté de déplacement ;
  • l’utilisation des budgets alloués au CSE.

Jour 2 formation économique CSE : les attributions du comité social et économique et des membres du CSE

Les principales attributions du CSE :

  • les fondamentaux du rôle du comité social et économique : l’expression collective et l’intérêt des salariés ;
  • synthèse des différents domaines de compétence du CSE.

L’information / consultation du CSE :

  • les principaux sujets de consultation : la compétence du CSE ;
  • le moment de la consultation (quand le CSE doit-il être informé et consulté ?) ;
  • les délais préfix encadrant la procédure – les points de vigilance et les enjeux ;
  • les possibilités de négocier avec votre direction pour anticiper les difficultés ;
  • l’accès à l’information, l’utilisation de la BDES et la préparation des questions ;
  • comment émettre un avis motivé ? Comment améliorer sa communication auprès des salariés ?

Les 3 informations / consultations périodiques :

  • les orientations stratégiques ;
  • la situation économique et financière et le rôle de la commission économique ;
  • la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail ;
  • le recours à l’expertise par le CSE : processus et pièges à éviter.

Jours 3 & 4 formation économique CSE : les mécanismes de base de la comptabilité et l’analyse financière

Les comptes de mon comité social et économique : la forme des comptes, la banque, les placements , tenir la comptabilité sans être comptable, la gestion des stocks, les règles URSSAF.

Comprendre les éléments financiers de votre société / groupe :

  • reconnaître les éléments financiers ;
  • analyser le compte de résultat ;
  • révision sur le compte de résultat et cas pratique ;
  • le futur de votre société / groupe ;
  • le bilan ;
  • les questions à poser lors des réunions de présentation (compte de résultat et bilan) ;
  • l’environnement de votre société / groupe ;
  • les groupes et leurs spécificités ;
  • l’épargne salariale.

Jour 5 formation économique CSE : les restructurations d’entreprise : fusions, scission, plan de licenciement pour motif économique

  • les principes ;
  • les impacts d’un transfert sur les salariés et pour le CSE ;
  • les licenciements pour motif économique : comment est ce que ça fonctionne ? que faire et quand ?;
  • la rupture conventionnelle collective.

Durée de la formation économique

5 jours

Public

Membres titulaires du CSE (entreprise de + de 50 salariés)

Lieu

Dans nos locaux ou dans les vôtres)

Formateur / Formatrice

Juriste en Droit social et Relations du travail, et spécialiste en gestion et finance d’entreprise / Expert-comptable

Autres formations

Soxia est un organisme agréé pour dispenser la formation économique es membres du CSE (arrêté n° IDF 2017-11-28-001). Pour découvrir nos formations dédiées au CSE, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Financement

Cette formation CSE est prise en charge sur votre budget de fonctionnement.

Nos agréments

Depuis plus de 20 ans nous formons les élus des CE/CSE. Nous sommes un organisme de formation agréé ou référencé. Nous pouvons citer :

  • DIRECCTE : liste des organismes agréés pour dispenser la formation économique des membres du CSE (article L. 2315-63)
  • Datadock

NOUS CONTACTER

Pour recevoir une proposition de formation téléphonez au 01 30 09 89 09.