Formation : le rôle, les missions et les responsabilités du Secrétaire et du Trésorier du CE

Formation : les attributions économiques et professionnelles du Comité d’entreprise
25 avril 2017
Formation : Préparez vos prochaines élections au Comité d’entreprise
10 mai 2017

 

Les objectifs des 2 journées de formation : comprendre ses missions, éviter les écueils et adopter les bonnes pratiques.

 

 1ère PARTIE

  • La désignation et le remplacement du Secrétaire et du Trésorier
    • La procédure et les modalités de vote.
    • La distinction entre le poste occupé et le mandat exercé : la question des adjoints.

 

  • Les attributions du Secrétaire
    • L’établissement de l’ordre du jour : les modalités et la relation avec le Président, le contenu (compétence CE), les sujets inscrits unilatéralement de plein droit, les enjeux de l’ordre du jour dans la procédure de consultation du Comité d’entreprise (illustrations).
    • L’élaboration du procès-verbal : les modalités, les délais à respecter, la valeur juridique, l’enregistrement des débats, la question des informations confidentielles (obligation de discrétion), la procédure d’adoption et la diffusion aux salariés.
    • Les autres missions du Secrétaire : l’organisation des travaux du CE, les réunions préparatoires, la représentation du CE (exercice de la personnalité juridique), la préparation des avis, le CE employeur.
  • Le principe de la décision collective
    • La responsabilité du Secrétaire et du Trésorier (illustrations jurisprudentielles)

 

 2ème PARTIE

  • La dualité des budgets – la séparation du fonctionnement et des œuvres sociales
    • Principe et règles utilisations (illustrations concrètes et jurisprudentielles)
    • Les différentes ressources financières du CE
    • Le budget prévisionnel : de l’importance de prévoir pour ne pas avoir de surprise !
  • Les principales missions du Trésorier
    • La tenue des comptes : les obligations comptables en fonction de la taille du CE et les différents types de comptabilité (trésorerie, engagement)
    • La fin de l’exercice : arrêté, approbation et publication des comptes ; qui fait quoi et quels sont les documents à préparer ?
    • Le droit d’accès et de vérification des membres du CE
  • La gestion des activités sociales et culturelles
    • La détermination des critères d’accès et le respect du principe de non-discrimination

 

Si vous êtes intéressés ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter au 01 30 09 89 09.

 

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