tenue comptable des comités d’entreprise

Un commissaire aux comptes pour le comité d’entreprise ou pas ?

La loi sur la transparence financière oblige les gros CE à nommer un expert-comptable et pour les très gros à avoir un expert comptable et un commissaire […]

Les dirigeants ont ils le droit de consulter la comptabilité du comité d’entreprise ?

La Cour de cassation a confirmé la condamnation des membres du bureau du Comité d’Entreprise de Seafrance à communiquer à l’employeur les documents comptables et financiers du […]

Que vont entrainer les nouvelles loi sur le financement des comités d’entreprises (ancienne loi Perruchot) ?

Nous reprenons la loi Perruchot, qui a été abandonnée au profit d’une nouvelle, car elle devrait ne pas trop s’en éloigner. Le texte de base de la […]

Les comités d’entreprise qui veulent donner plus de 163 € de bons cadeaux par an et par salarié

Le montant des bons cadeaux à distribuer est un sujet délicat pour le comité d’entreprise qui conduit souvent à d’importants redressements par les URSSAF. Comment bien […]