L’audit des comptes de votre CE ou CCE

L’inventaire des stocks pour le comité d’entreprise

Les comités d’entreprise qui veulent donner plus de 163 € de bons cadeaux par an et par salarié

Que vont entrainer les nouvelles loi sur le financement des comités d’entreprises (ancienne loi Perruchot) ?

Nous reprenons la loi Perruchot, qui a été abandonnée au profit d’une nouvelle, car elle devrait ne pas trop s’en éloigner. Le texte de base de la […]

Les dirigeants ont ils le droit de consulter la comptabilité du CSE ?

La Cour de cassation a confirmé la condamnation des membres du bureau du Comité social et économique (CSE) de Seafrance à communiquer à l’employeur les documents […]

Un commissaire aux comptes pour le comité d’entreprise ou pas ?