Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Nos interventions

La santé au travail, santé des organisations

Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des salariés qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. […]

L’arrêt Viveo et la nullité d’un PSE

Viveo : un arrêt qui change la donne. La Cour de cassation rejette la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour défaut de cause […]

Interdire les licenciements économiques en période de bénéfices ?

En mai 2013, l’Assemblée a rejeté une proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers … dommage, l’idée de base était bonne : interdire à une société […]

PSE : la communication est primordiale

Le plan de sauvegarde de l’emploi et la consultation des représentants du personnel

  Cette procédure a été fortement remaniée en 2013. Nous allons vous donner des éléments vous permettant de la comprendre et de vous préparer. La consultation […]

Qu’est-ce que le délit d’entrave ?

Ma Direction s’oppose à notre décision d’expertise ou à notre choix d’expert comptable : que faire ?

Dans le cadre des missions légales (l’examen annuel des comptes de votre société ou l’expertise annuelle, l’analyse des comptes prévisionnels, le droit d’alerte, PSE ou licenciement […]