plan comptable des CE

30 août 2012

Devez vous tenir la comptabilité de votre comité d’entreprise ?

Jusqu’à maintenant, le CE n’a aucune obligation de tenir une comptabilité, ni d’utiliser le plan comptable. Mais avec les lois sur le financement des comités d’entreprise, tout […]
27 janvier 2013

Est ce possible de transférer une partie du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des oeuvres sociales ?

La question du transfert de sommes du budget de fonctionnement vers le budget des œuvres sociales revient souvent, (des propositions de loi ont dans le passé été évoquées). Les […]
23 juin 2017

Transférer une partie du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des œuvres sociales.

La question du transfert de sommes du budget de fonctionnement vers le budget des œuvres sociales revient souvent, des propositions de loi ont été évoquées. Les élus sont souvent […]