plan comptable pour les comités d’entreprise

5 avril 2012

Quel plan comptable utiliser (du nouveau avec la loi sur les comités d’entreprise) ?

Pour le moment, le Code du Travail n’indique pas grand-chose, il suffit juste d’expliquer les dépenses et les recettes et faire un affichage (voir la question correspondante). […]
10 août 2012

L’archivage des pièces du Comité d’Entreprise

Depuis la loi du 5 mars 2014, les comptes annuels du Comité d’entreprise (CE) et les pièces justificatives s’y rapportant doivent être conservées pendant 10 ans […]
30 août 2012

Qui est contrôlé par l’URSSAF : le Comité d’entreprise ou l’entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu’il sera dans votre local du comité d’entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un […]
9 novembre 2012

Devons nous assurer notre comité d’entreprise ?

Nous conseillons à tous les comités d’entreprise (CE) de s’assurer en souscrivant une responsabilité civile (c’est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous […]