plan comptable pour les comités d’entreprise

L’archivage des pièces du Comité d’Entreprise

Depuis la loi du 5 mars 2014, les comptes annuels du Comité d’entreprise (CE) et les pièces justificatives s’y rapportant doivent être conservées pendant 10 ans […]

Qui est contrôlé par l’URSSAF : le Comité d’entreprise ou l’entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu’il sera dans votre local du comité d’entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un […]

Devons nous assurer notre comité d’entreprise ?

Nous conseillons à tous les comités d’entreprise (CE) de s’assurer en souscrivant une responsabilité civile (c’est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous […]

L’inventaire des stocks pour le comité d’entreprise

Le comptage des stocks doit être fait par tous les comités d’entreprise au moins une fois par an, le dernier jour d’ouverture après la permanence. Ce comptage […]