phase 1 du droit d’alerte

10 août 2012

Qu’est un droit d’alerte ?

Avec les difficultés économiques actuelles, le nombre de procédures ou de droit d’alerte augmente. Cette procédure permet aux élus du comité d’entreprise (CE), du Comité central […]
30 août 2012

Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte par le comité d’entreprise ?

Le droit d’alerte consiste à demander à l’employeur des éclaircissements et des explications sur le fonctionnement de l’entreprise. Cette demande est inscrite de droit dans l’Ordre […]