Comment négocier une rupture conventionnelle collective ?

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la consultation du CSE

La santé au travail, santé des organisations

Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des salariés qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. […]

L’arrêt Viveo et la nullité d’un PSE

Viveo : un arrêt qui change la donne. La Cour de cassation rejette la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour défaut de cause […]

Interdire les licenciements économiques en période de bénéfices ?

En mai 2013, l’Assemblée a rejeté une proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers … dommage, l’idée de base était bonne : interdire à une société […]

PSE : la communication est primordiale

Le plan de sauvegarde de l’emploi et la consultation des représentants du personnel

Les éléments de contestation individuelle dans le cadre d’un plan de licenciements ?

Les points à vérifier et pouvant donner une contestation individuelle devant les juges des prud’hommes dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont : –   la […]