Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (166 € en 2018)

Transférer une partie du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des œuvres sociales

Le procès verbal de la réunion du comité d’entreprise

Qu’est-ce que le délit d’entrave ?

Est ce possible de transférer du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des oeuvres sociales ?

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 € en 2017)

L’administration a posé une tolérance pour les comités d’entreprise (CE) via une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS du 21 mars […]

Qui est contrôlé par l’URSSAF : le Comité d’entreprise ou l’entreprise ?

Est ce que le comité d’entreprise peut prêter de l’argent aux salariés ?

J’ai utilisé mon budget des activités sociales à 110 %. Est-ce gênant ?

Vous avez la main trop lourde, vous vous êtes trompé dans vos estimations budgétaires pour le budget des oeuvres sociale de votre comité d’entreprise et au […]