gestion du CE

30 août 2012

J’ai utilisé mon budget des activités sociales à 110 %. Est-ce gênant ?

Vous avez la main trop lourde, vous vous êtes trompé dans vos estimations budgétaires pour le budget des oeuvres sociale de votre comité d’entreprise et au […]
30 août 2012

Qui est contrôlé par l’URSSAF : le Comité d’entreprise ou l’entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu’il sera dans votre local du comité d’entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un […]
30 août 2012

Est ce que le comité d’entreprise peut prêter de l’argent aux salariés ?

Les prêts aux salariés en difficultés financières est une possibilité d’œuvres sociales que les comités d’entreprise peuvent mettre en place. Attention toutefois, ce choix doit être cadré […]
25 janvier 2013

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 € en 2017)

L’administration a posé une tolérance pour les comités d’entreprise (CE) via une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS du 21 mars […]