l’ANI : la base de données économiques et sociales et les orientations stratégiques et le comité d’entreprise

 L’ANI, la loi sur la sécurisation de l’emploi, dans son article 12, vient de mettre en place une base de données qui va regrouper toutes les […]

Comment reconnaître les comptes annuels (qui doivent être) donnés au comité d’entreprise ?

Ma Direction s’oppose à notre décision d’expertise ou à notre choix d’expert comptable : que faire ?

Dans le cadre des missions légales (l’examen annuel des comptes de votre société ou l’expertise annuelle, l’analyse des comptes prévisionnels, le droit d’alerte, PSE ou licenciement […]

Le Directeur Financier ou le Commissaire aux Comptes de l’entreprise peuvent-ils remplacer l’expert comptable du comité d’entreprise ?

Comment choisir un expert comptable pour le comité d’entreprise ?

Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?

Le président du comité d’entreprise (l’employeur) doit il participer au vote de désignation de l’expert comptable dans le cadre d’un examen annuel des comptes ?

La décision de nommer un expert comptable dans le cadre d’une expertise des comptes (examen annuel des comptes) est un choix qui est propre au CE. […]

Pouvons nous demander, dans le cadre d’un examen annuel des comptes, à l’expert comptable du comité d’entreprise de vérifier particulièrement des points précis ?

Oui, nous vous conseillons de le faire à partir du moment où il est possible de rattacher ces questions à la mission. Il nous arrive souvent […]

Est ce que l’expert comptable du comité d’entreprise va contrôler les comptes de notre société ?

Souvent les élus pensent que l’expert comptable va « contrôler les comptes de l’entreprise ».  La mission d’examen annuel des comptes ou l’expertise des comptes est différente de celle […]