Souvent les élus pensent que l’expert comptable du CSE va « contrôler les comptes de l’entreprise ». L’ancienne mission d’examen annuel des comptes ou l’expertise des […]
Le CE n’est pas lié par le choix de l’expert comptable ainsi, il peut séparer l’examen annuel des comptes du CE de l’examen des éléments prévisionnels. […]
Dans la vie d’un comité d’entreprise, ce qui est toujours le cas avec la passage en CSE, se pose toujours la question de faire intervenir un […]
Dans le cadre de la mission d’assistance du comité d’entreprise, dévolue à l’expert comptable, quelle qu’en soit la forme, la question du secret professionnel se pose […]
Nous gardons les éléments antérieurs à la loi Rebsamen car cette intervention existe toujours. Toutefois cette mission va rentrer dans le cadre de l’expertise rentrant dans la consultation […]