examen annuel des comptes

10 août 2012

Qu’elle est la finalité de l’analyse des éléments prévisionnels ?

Le CE n’est pas lié par le choix de l’expert comptable ainsi, il peut séparer l’examen annuel des comptes du CE de l’examen des éléments prévisionnels. […]
10 août 2012

Comment argumenter face à notre direction pour déclencher une expertise sur les comptes de notre entreprise (consultation CSE / CE sur la situation économique et financière) ?

Dans la vie d’un comité d’entreprise, ce qui est toujours le cas avec la passage en CSE, se pose toujours la question de faire intervenir un […]
10 août 2012

Secret professionnel et l’examen annuel des comptes de l’entreprise

Dans le cadre de la mission d’assistance du comité d’entreprise, dévolue à l’expert comptable, quelle qu’en soit la forme, la question du secret professionnel se pose […]
10 août 2012

Comment nommer un expert comptable pour les missions légales (consultation sur la situation économique et financière) ?

Depuis la loi Rebsamen, l’examen annuel des comptes n’existe plus. Cette intervention est découpée en 2 : la politique sociale et la situation économique et financière […]