Avec les difficultés économiques actuelles, le nombre de procédures ou de droit d’alerte augmente. Cette procédure permet aux élus du comité d’entreprise (CE), du Comité central […]
Depuis la loi Rebsamen, l’examen annuel des comptes n’existe plus. Cette intervention est découpée en 2 : la politique sociale et la situation économique et financière […]
Cette question est souvent posée et elle s’avère être un point d’encrage qu’utilise les directions d’entreprise pour dissuader les élus du comité d’entreprise à ne pas […]
Nous gardons les éléments antérieurs à la loi Rebsamen car cette intervention existe toujours. Toutefois cette mission va rentrer dans le cadre de l’expertise rentrant dans la consultation […]