Les étapes du droit d’alerte par le CSE

Le droit d’alerte par le CSE mériterait d’être plus connu et utilisé par les élus. Le droit d’alerte avec la procédure d’alerte est une possibilité offerte aux […]

Ma Direction s’oppose à notre décision d’expertise ou à notre choix d’expert comptable : que faire ?

Dans le cadre des missions légales (l’examen annuel des comptes de votre société ou l’expertise annuelle, l’analyse des comptes prévisionnels, le droit d’alerte, PSE ou licenciement […]

Comment choisir un expert comptable pour le CSE (comité social et économique) ?

Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?

Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte par le comité social et économique (CSE) ?

Est ce que l’expert comptable du comité social et économique peut demander les comptes de la société mère ou la holding ?

Dans une mission d’analyse des comptes annuels de votre société (la situation économique et financière), l’appréciation de la situation de l’entreprise rentre dans la mission de […]

De quels moyens dispose l’expert-comptable du CSE, en sus de nous, les élus ?

Dans le cadre des missions légales (la situation économique et financière – ou l’expertise annuelle des comptes de votre entreprise-, la politique sociale, le droit d’alerte, […]

Est ce que l’expert comptable du CSE va contrôler les comptes de notre société ?

Souvent les élus pensent que l’expert comptable du CSE va « contrôler les comptes de l’entreprise ».  L’ancienne mission d’examen annuel des comptes ou l’expertise des […]

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité social et économique (CSE) ?