discrimination des stagiaires

23 octobre 2012

Les stagiaires ont ils droit aux œuvres sociales (ASC) du comité d’entreprise ?

Oui, depuis la loi de juillet 2011 pour « le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (article 27 alinéa 8) », les comités d’entreprise ne peuvent […]