Contrôle redressement URSSAF du comité d’entreprise

Quelles sont les pièces que peut demander un contrôleur URSSAF ?

Vous venez de recevoir un avis de passage dans le cadre d’un contrôle de l’administration. Dedans, figure les documents dans un contrôle URSSAF à produire. Vous […]

Les bons cadeaux et l’URSSAF

Les URSSAF aiment contrôler les bons cadeaux que vous donnez aux salariés pour deux bonnes raisons : 1- les règles ACCOS sont complexes 2- quand ils […]

Que va chercher un inspecteur lors d’un contrôle URSSAF ?

Les élus sont souvent désarmés face à un contrôle URSSAF dans un CSE. Pour beaucoup, le rôle du CSE est de distribuer au maximum la subvention […]

Qui est contrôlé par l’URSSAF : le Comité d’entreprise ou l’entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu’il sera dans votre local du comité d’entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un […]