Confusion des budgets et comités d’entreprise

10 août 2012

Que va chercher un inspecteur lors d’un contrôle URSSAF ?

Les élus du comité d’entreprise sont souvent désarmés face à un contrôle URSSAF. Pour beaucoup, le rôle du CE est de distribuer au maximum la subvention […]
17 décembre 2012

Pouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ?

Cette question nous est souvent posée par des élus de comité d’entreprise : qui doit bénéficier des œuvres sociales et qui peut en profiter ?   Le […]
23 janvier 2013

Un syndicat ne peut pas se substituer à un comité d’entreprise pour demander le budget de fonctionnement 0.2%

Tous les comités d’entreprise ont droit à avoir un budget de fonctionnement. Aucune société ne peux s’exonérer de ce versement. Dans un arrêt du 26 septembre […]