Transférer une partie du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des œuvres sociales

Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du CSE (ou du CE 0.2%) ?

Les Missions Légales

L’inventaire des stocks de votre comité d’entreprise et le commissaire aux comptes

Est ce possible de transférer du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des oeuvres sociales ?

Un syndicat ne peut pas se substituer à un comité d’entreprise pour demander le budget de fonctionnement 0.2%

Tous les comités d’entreprise ont droit à avoir un budget de fonctionnement. Aucune société ne peux s’exonérer de ce versement. Dans un arrêt du 26 septembre […]

Pouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ?

Devons nous assurer notre comité d’entreprise ?

Quelles sont les obligations comptables du comité d’entreprise ?