compte du comité d’entreprise

L’archivage des pièces du Comité d’Entreprise

Depuis la loi du 5 mars 2014, les comptes annuels du Comité d’entreprise (CE) et les pièces justificatives s’y rapportant doivent être conservées pendant 10 ans […]

Devez vous tenir la comptabilité de votre comité d’entreprise ?

Jusqu’à maintenant, le CE n’a aucune obligation de tenir une comptabilité, ni d’utiliser le plan comptable. Mais avec les lois sur le financement des comités d’entreprise, tout […]

Des impôts sur les placements financiers de notre comité d’entreprise ?

La fiscalité des placements du comité d’entreprise est un point souvent peu connu. Il faut savoir que si vous ne souscrivez pas les bons produits, vous […]

Les dirigeants ont ils le droit de consulter la comptabilité du comité d’entreprise ?

La Cour de cassation a confirmé la condamnation des membres du bureau du Comité d’Entreprise de Seafrance à communiquer à l’employeur les documents comptables et financiers du […]