Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du CSE (0.2 % / 0.22 %) ?

Les Missions Légales

L’inventaire des stocks de votre CSE et le commissaire aux comptes

Est ce possible de transférer du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des oeuvres sociales ?

Un syndicat ne peut pas se substituer à un comité d’entreprise pour demander le budget de fonctionnement 0.2%

Tous les comités d’entreprise ont droit à avoir un budget de fonctionnement. Aucune société ne peux s’exonérer de ce versement. Dans un arrêt du 26 septembre […]

Pouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ?

Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du CSE (0.2%) ?

Les dirigeants ont ils le droit de consulter la comptabilité du CSE ?

Devez vous tenir la comptabilité de votre CSE ?

Jusqu’en 2015, le CSE n’avait aucune obligation de tenir une comptabilité, ni d’utiliser de plan comptable. Mais avec les lois sur le financement des CSE, tout […]