CE expert comptable

En quoi consiste l’expertise rentrant dans la consultation économique et financière de l’entreprise (ancien examen annuel des comptes de l’entreprise) pour le CSE ou le comité d’entreprise ?

Chaque année, le Comité social et économique (CSE) ou le comité d’entreprise CE est consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise (L. 2323-12 du Code […]

Devons nous assurer notre comité d’entreprise ?

Nous conseillons à tous les comités d’entreprise (CE) de s’assurer en souscrivant une responsabilité civile (c’est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous […]

Un syndicat ne peut pas se substituer à un comité d’entreprise pour demander le budget de fonctionnement 0.2%

Tous les comités d’entreprise ont droit à avoir un budget de fonctionnement. Aucune société ne peux s’exonérer de ce versement. Dans un arrêt du 26 septembre […]

Le plafond de la sécurité sociale

En temps qu’élus du comité d’entreprise, il est un plafond important à connaitre : celui des bons cadeaux.   En 2015, le plafond de la sécurité […]