CE expert comptable

30 août 2012

En quoi consiste l’expertise rentrant dans la consultation économique et financière de l’entreprise (ancien examen annuel des comptes de l’entreprise) pour le CSE ou le comité d’entreprise ?

Chaque année, le Comité social et économique (CSE) ou le comité d’entreprise CE est consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise (L. 2323-12 du Code […]
9 novembre 2012

Devons nous assurer notre comité d’entreprise ?

Nous conseillons à tous les comités d’entreprise (CE) de s’assurer en souscrivant une responsabilité civile (c’est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous […]
23 janvier 2013

Un syndicat ne peut pas se substituer à un comité d’entreprise pour demander le budget de fonctionnement 0.2%

Tous les comités d’entreprise ont droit à avoir un budget de fonctionnement. Aucune société ne peux s’exonérer de ce versement. Dans un arrêt du 26 septembre […]
23 janvier 2013

Le plafond de la sécurité sociale

En temps qu’élus du comité d’entreprise, il est un plafond important à connaitre : celui des bons cadeaux.   En 2015, le plafond de la sécurité […]