budget de fonctionnement 0.2%

10 août 2012

Que va chercher un inspecteur lors d’un contrôle URSSAF ?

Les élus du comité d’entreprise sont souvent désarmés face à un contrôle URSSAF. Pour beaucoup, le rôle du CE est de distribuer au maximum la subvention […]
30 août 2012

J’ai utilisé mon budget des activités sociales à 110 %. Est-ce gênant ?

Vous avez la main trop lourde, vous vous êtes trompé dans vos estimations budgétaires pour le budget des oeuvres sociale de votre comité d’entreprise et au […]
4 octobre 2012

La fin du comité d’entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ?

  Que se passe-t-il quand un comité d’entreprise doit disparaître ? Il existe deux cas à étudier : 1-  votre CE va devenir un CSE (Ordonnances Macron) 2- votre CE […]
22 octobre 2012

Mon comité d’entreprise a des excédents dans son budget de fonctionnement (0.2%) : comment les utiliser ?

Avant les Ordonnances Macron, il existait très peu de possibilités existent pour « dégonfler » vos excédents dans le budget de fonctionnement (le 0.2% du comité d’entreprise). Souvent nous […]