budget des oeuvres sociales

Les bons cadeaux et l’URSSAF

Les URSSAF aiment contrôler les bons cadeaux que vous donnez aux salariés pour deux bonnes raisons : 1- les règles ACCOS sont complexes 2- quand ils […]

J’ai utilisé mon budget des activités sociales à 110 %. Est-ce gênant ?

Vous avez la main trop lourde, vous vous êtes trompé dans vos estimations budgétaires pour le budget des oeuvres sociale de votre comité d’entreprise et au […]

Est ce que le comité d’entreprise peut prêter de l’argent aux salariés ?

Les prêts aux salariés en difficultés financières est une possibilité d’œuvres sociales que les comités d’entreprise peuvent mettre en place. Attention toutefois, ce choix doit être cadré […]

La fin du comité d’entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ?

  Que se passe-t-il quand un comité d’entreprise doit disparaître ? Il existe deux cas à étudier : 1-  votre CE va devenir un CSE (Ordonnances Macron) 2- votre CE […]