Les Missions Légales

Les frais de déplacement des élus (du comité d’entreprise)

Est ce que les comités d’entreprise peuvent acheter du matériel sur le budget de fonctionnement 0.2% et le mettre à disposition des salariés ?

Le plafond de la sécurité sociale

En temps qu’élus du comité d’entreprise, il est un plafond important à connaitre : celui des bons cadeaux.   En 2015, le plafond de la sécurité […]

Pouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ?

Quelles sont les obligations comptables du comité d’entreprise ?

Comment vérifier le calcul des budgets du comité d’entreprise ?

Les stagiaires ont ils droit aux œuvres sociales (ASC) du CSE ?

Devez vous dépenser tout votre budget des oeuvres sociales de votre comité d’entreprise ?