Budgets du Comité d’entreprise

Qui est contrôlé par l’URSSAF : le Comité d’entreprise ou l’entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu’il sera dans votre local du comité d’entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un […]

Quel est le taux des oeuvre sociales du comité d’entreprise ?

Le budget des œuvres sociales n’est pas obligatoire mais il est bon pour l’image de la société, le lien social et pour la motivation des salariés de […]

Devez vous dépenser tout votre budget des oeuvres sociales de votre comité d’entreprise ?

On nous pose souvent cette question… Non, vous n’êtes pas obligé de tout dépenser intégralement le budget des œuvres sociales. C’est une idée bien encrée. En […]

Les stagiaires ont ils droit aux œuvres sociales (ASC) du comité d’entreprise ?

Oui, depuis la loi de juillet 2011 pour « le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (article 27 alinéa 8) », les comités d’entreprise ne peuvent […]