Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (166 € en 2018)

Conférence dans nos locaux sur le thème : que faire la première année de notre comité d’entreprise ?

Nous remercions les nombreux élus qui sont venus, le jeudi 21 novembre 2013, dans nos locaux à Chatou pour suivre la conférence (gratuite) sur la création […]

Les comités d’entreprise qui veulent donner plus de 163 € de bons cadeaux par an et par salarié

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 € en 2017)

L’administration a posé une tolérance pour les comités d’entreprise (CE) via une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS du 21 mars […]

Le plafond de la sécurité sociale

En temps qu’élus du comité d’entreprise, il est un plafond important à connaitre : celui des bons cadeaux.   En 2015, le plafond de la sécurité […]

Pouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ?

Devez vous dépenser tout votre budget des oeuvres sociales de votre comité d’entreprise ?

Quel est le taux des oeuvre sociales du comité d’entreprise ?

Que va chercher un inspecteur lors d’un contrôle URSSAF ?