l’ANI : la base de données économiques et sociales et les orientations stratégiques et le comité d’entreprise

 L’ANI, la loi sur la sécurisation de l’emploi, dans son article 12, vient de mettre en place une base de données qui va regrouper toutes les […]

Bénéfices, dividendes, autofinancement, les managements fees : que doivent comprendre les élus du comité d’entreprise ?

Comment reconnaître les comptes annuels (qui doivent être) donnés au comité d’entreprise ?

Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de comité d’entreprise

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité d’entreprise ?

Le Directeur Financier ou le Commissaire aux Comptes de l’entreprise peuvent-ils remplacer l’expert comptable du comité d’entreprise ?

Comment choisir un expert comptable pour le comité d’entreprise ?

Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?

Le président du comité d’entreprise (l’employeur) doit il participer au vote de désignation de l’expert comptable dans le cadre d’un examen annuel des comptes ?

La décision de nommer un expert comptable dans le cadre d’une expertise des comptes (examen annuel des comptes) est un choix qui est propre au CE. […]