Comment reconnaître les comptes annuels (qui doivent être) donnés au CSE ?

Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de CSE

Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité social et économique (CSE) ?

Le Directeur Financier ou le Commissaire aux Comptes de l’entreprise peuvent-ils remplacer l’expert comptable du CSE ?

Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?

Le président du comité social et économique (l’employeur) doit il participer au vote de désignation de l’expert comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière ?

La décision de nommer un expert comptable dans le cadre de la situation économique et financière est un choix qui est propre au CSE. Personne ne […]

Pouvons nous demander, dans le cadre d’un examen annuel des comptes, à l’expert comptable du comité d’entreprise de vérifier particulièrement des points précis ?

Oui, nous vous conseillons de le faire à partir du moment où il est possible de rattacher ces questions à la mission. Il nous arrive souvent […]

De quels moyens dispose l’expert-comptable du CSE, en sus de nous, les élus ?

Dans le cadre des missions légales (la situation économique et financière – ou l’expertise annuelle des comptes de votre entreprise-, la politique sociale, le droit d’alerte, […]

En quoi consiste l’expertise rentrant dans la consultation économique et financière de l’entreprise (ancien examen annuel des comptes de l’entreprise) pour le CSE ?