Les missions
légales
La situation économique et financière de votre entreprise
La situation économique et financière : une mission pédagogique
En quoi consiste cette expertise pour le CSE ?
La désignation de l’expert-comptable : le vote
Les orientations stratégiques
Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Le plan de sauvegarde de l’emploi
Qu’est ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?
Comment réagir face à un PSE ?
Nos interventions
Le droit d’alerte économique
Qu’est un droit d’alerte ?
Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte ?
Les étapes du droit d’alerte
La participation des salariés aux bénéfices
Les opérations de concentration
Les missions
comptables
La comptabilité de votre CSE
La loi sur la transparence des CSE
L’inventaire des stocks
L’intervention obligatoire d’un expert-comptable
L’audit des comptes de votre CSE
Le budget de fonctionnement (0.2%)
Le contrôle URSSAF
La création du CSE
La fin du CSE
Les missions
contractuelles et sociales
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Les documents à communiquer
Les documents et les investigations
Comment reconnaître les comptes annuels (qui doivent être) donnés au CSE ?
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Généralités
La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise
Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de CSE
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l'expert comptable dans un PSE et la première réunion
L'expert-comptable et le droit d'alerte
Les documents à communiquer
Les documents et les investigations
Les points à vérifier
De quels moyens dispose l’expert-comptable du CSE, en sus de nous, les élus ?
Dans le cadre des missions légales (la situation économique et financière – ou l’expertise annuelle des comptes de votre entreprise-, la politique sociale, le droit d’alerte,
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l examen des comptes de la société
La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise
En quoi consiste l’expertise rentrant dans la consultation économique et financière de l’entreprise (ancien examen annuel des comptes de l’entreprise) pour le CSE ?
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La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise
Les documents et les investigations
La présentation des comptes annuels de l’entreprise au CSE : une mission pédagogique ?
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En cas de refus
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La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise
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Les documents et les investigations
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Est ce que notre direction doit communiquer tous les documents à l’expert comptable du comité social et économique (CSE) ?
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Généralités
L'expert-comptable et le droit d'alerte
La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise
Le droit d'alerte
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Missions légales pour le CSE
Questions Réponses
Le Directeur Financier ou le Commissaire aux Comptes de l’entreprise peuvent-ils remplacer l’expert comptable du CSE ?
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Généralités
Missions légales pour le CSE
Questions Réponses
Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?
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Généralités
La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise
Le vote
Le vote
Le président du comité social et économique (l’employeur) doit il participer au vote de désignation de l’expert comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière ?
La décision de nommer un expert comptable dans le cadre de la situation économique et financière est un choix qui est propre au CSE. Personne ne
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