0.2% de la masse salariale

26 octobre 2012

Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du comité d’entreprise (0.2%) ?

Le budget de fonctionnement de 0.2% de la masse salariale est obligatoire et permet au comité d’entreprise de pouvoir assurer son quotidien (formation des élus -ici- recours à un […]
14 juin 2017

Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du CSE (ou du CE 0.2%) ?

Le budget de fonctionnement de 0.2% de la masse salariale est obligatoire et permet au comité d’entreprise de pouvoir assurer son quotidien (formation des élus -ici- recours à un […]