Qu'est ce que l'employeur doit fournir au comité social et économique (CSE) ?

Votre direction doit mettre à disposition gratuite un local aménagé, c'est une obligation et un minimum.

Le choix du local n'est pas libre, c'est l'employeur qui décide mais il doit être fermé, permettre d'échanger sur des sujets "sensibles", permettre des permanences, gérer les activités du CSE, permettre un archivage et stocker des valeurs (tickets, bons cadeaux, caisse ...). Il doit donc pouvoir se fermer à clef et même pouvoir accepter un coffre fort. Vous veillerez que ce dernier ne puisse pas être emporté (un de nos client s’est fait voler son coffre fort ! ).

Aucun loyer ne doit être demandé au comité social et économique pour son local. En outre, le CSE doit pouvoir l'occuper et l'aménager de façon continue. Il doit être salubre, chauffé, éclairé et meublé. Les élus du CSE sont en droit de refuser un local insalubre, non chauffé, soumis à nuisances sonores.

L'employeur doit fournir une ligne téléphonique, l'accès à internet et la possibilité de pouvoir photocopier des documents. Par contre, le consommable et les abonnements sont à la charge du CSE ou peuvent être déduits de la subvention de fonctionnement (vous serez très vigilant sur les facturations). Dans ce cas, vous demanderez le détail des frais que vous refacturent votre entreprise, dès le début, sous peine d'avoir des surprises...