Se préparer à la négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou d’une RCC

Des signes persistants annonciateurs de restructurations ou de réorganisation circulent au sein de votre société. 

Membre du Comité social et économique (CSE), vous pressentez des suppressions de postes. Quelles sont les différentes options envisagées : un projet de licenciement collectif pour motif économique avec la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), une rupture conventionnelle collective (RCC) ou un plan de départ volontaire (PDV) ?

Vous souhaitez anticiper et vous préparer ?  

A travers notre formation PSE, vous comprendrez les enjeux, les avantages et les risques des outils dont dispose votre direction (PSE, rupture conventionnelle collective, accord mobilité, etc…), le calendrier, la procédure, les mesures envisagées pour les salariés…
En tant que membre du Comité social et économique (CSE) vous serez en première ligne. Cette formation PSE doit baliser le terrain afin de ne pas être démunis face à une direction qui a pris plusieurs mois pour se préparer.

Cette formation est pertinente avant l’annonce ou en début de procédure PSE ou de négociation d’un accord RCC (rupture conventionnelle collective).

PSE formation à la négociation : les objectifs

• Vous rendre beaucoup plus autonomes sur un sujet difficile et très technique.
• Comparer les différents outils légaux existants : le plan de départ volontaire, la rupture conventionnelle collective, l’accord mobilité et le plan de sauvegarde de l’emploi.
• S’approprier les clés de la procédure de consultation et identifier les capacités d’action du CSE.
• Comprendre le rôle de la Direccte et acquérir les connaissances nécessaires pour exercer ses missions face à une direction bien préparée.

PSE formation à la négociation : le programme de la journée

La notion de licenciement « économique » et les différents motifs légaux (L.1233-3 du Code du travail) :

• Les 3 éléments de la définition : qualification, élément matériel et élément causal.
• les différents motifs économiques
• La réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité : la notion de menace avérée.
• Le périmètre d’appréciation du motif économique (le secteur d’activité du groupe auquel l’entreprise appartient).

Le comparatif entre la rupture conventionnelle collective, le plan de départ volontaire, le plan de sauvegarde de l’emploi et l’accord mobilité.

• Le rôle du CSE – des enjeux de négociation différents
• Les organisations syndicales
• Les contenus – avantages et inconvénients pour les salariés visés

La procédure de consultation du CSE /CSE central – PSE

• Le moment crucial : la 1^ère réunion et le recours à l’expertise comptable.
• Les délais préfix du PSE, ses enjeux.
• Le rôle de la Direccte tout au long de la procédure.
• La communication auprès des salariés et l’obligation de discrétion.
• L’émission de l’avis éclairé et motivé

Le contrôle du PSE / du plan de départ volontaire (PDV) et de la RCC par la Direccte 

Les principales mesures du PSE / PDV / RCC : aspects légaux, illustrations jurisprudentielles et cas concrets

• La pondération des critères d’ordre des licenciements.
• L’application des critères au sein des catégories professionnelles (les salariés potentiellement concernés).
• L’obligation de reclassement interne.
• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le congé de reclassement/congé de mobilité (+ de 1.000 salariés).
• Les mesures d’accompagnement externes.

La session, d’une durée d’une journée, est organisée, selon vos souhaits, dans vos locaux, les nôtres à Chatou (15 minutes de La Défense en région parisienne) ou à distance en visioconférence. Notre salle peut accueillir jusqu’à 25 participants (10 personnes en période de crise sanitaire).

PSE formation à la négociation : notre méthode

Notre formation s’appuie sur des retours d’expérience issus de nos interventions dans ce type de procédure auprès des CSE (nous réalisons en moyenne 3 à 5 expertises par mois). Son contenu est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et légales.