Vous souhaitez anticiper et vous préparer ?
A travers notre formation PSE, vous comprendrez les enjeux, les avantages et les risques des outils dont dispose votre direction (PSE, rupture conventionnelle collective, accord mobilité, etc…), le calendrier, la procédure, les mesures envisagées pour les salariés…
En tant que membre du Comité social et économique (CSE) vous serez en première ligne. Cette formation PSE doit baliser le terrain afin de ne pas être démunis face à une direction qui a pris plusieurs mois pour se préparer.
Cette formation est pertinente avant l’annonce ou en début de procédure PSE ou de négociation d’un accord RCC (rupture conventionnelle collective).
La notion de licenciement « économique » et les différents motifs légaux (L.1233-3 du Code du travail) :
Le comparatif entre la rupture conventionnelle collective, le plan de départ volontaire, le plan de sauvegarde de l’emploi et l’accord mobilité.
La procédure de consultation du CSE /CSE central – PSE
Le contrôle du PSE / du plan de départ volontaire (PDV) et de la RCC par la Direccte
Les principales mesures du PSE / PDV / RCC : aspects légaux, illustrations jurisprudentielles et cas concrets
Durée : 1 journée
Public : Membres du CSE (entreprise de + de 50 salariés)
Animation : Juriste en Droit social et Relations du travail
Lieu : dans vos locaux, les nôtres ou en classe virtuelle
La session, d’une durée d’une journée, est organisée, selon vos souhaits, dans vos locaux, les nôtres à Chatou (15 minutes de La Défense en région parisienne) ou à distance en visioconférence. Notre salle peut accueillir jusqu’à 25 participants (10 personnes en période de crise sanitaire).
Notre formation s’appuie sur des retours d’expérience issus de nos interventions dans ce type de procédure auprès des CSE (nous réalisons en moyenne 3 à 5 expertises par mois). Son contenu est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et légales.