Le plafond de la sécurité sociale

Un syndicat ne peut pas se substituer à un comité d’entreprise pour demander le budget de fonctionnement 0.2%
Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 € en 2017)

En temps qu’élus du comité d’entreprise, il est un plafond important à connaitre : celui des bons cadeaux.

 

En 2015, le plafond de la sécurité sociale est de 3.170 € soit 159 € pour les bons cadeaux.

Pour 2014, le plafond de la sécurité sociale est de 3.129 €. Par ricochet, pour les comités d’entreprise, le plafond distribuable pour les bons cadeaux sera de 156 € pour toute l’année.

 

Un arrêté fixe à 3 086 euros par mois le plafond de la sécurité sociale pour l’ensemble de l’année 2013. Ce nouveau montant est en hausse de 1,8 % par rapport au plafond mensuel de 2012.

Ce plafond est à connaitre car il fixe, entre autre, pour les comités d’entreprise le plafond des bons cadeaux qui est égal à 5% de ce plafond soit 154 € en 2013. 

 

A noter : les élus du comité d’entreprise doivent faire attention aux bons cadeaux car c’est une zone à risque en cas de contrôle URSSAF (voir l’article correspondant cliquez ici).