Formation : l’exercice des missions du Secrétaire du CSE

Nouveau Secrétaire du comité social et économique, découvrez notre formation pour remplir efficacement et sereinement vos missions au quotidien. La formation s’adresse au Secrétaire, Secrétaire adjoint du CSE ou du CSE Central.

1. Les objectifs de la formation Secrétaire du CSE

  • Connaître et exercer l’ensemble de ses missions en tant que Secrétaire du CSE
  • Clarifier ses droits, ses obligations et sa responsabilité
  • Etre à l’aise et maîtriser les enjeux opérationnels de sa fonction

2. Le programme détaillé de la formation Secrétaire du CSE

Le rôle clé du Secrétaire du CSE 

  • Désignation, remplacement & révocation
  • Rappel sur les moyens d’exercice des missions et sur la «protection» attachée au mandat
  • Le garant du bon fonctionnement du CSE (l’importance du règlement intérieur) et le gardien des prérogatives du CSE
  • Le rôle à l’égard du Président, du Secrétaire adjoint et des autres élus (coordination) et le cas échéant avec les délégués syndicaux
  • Les relations avec les externes (Inspection et Médecine du travail, experts, Urssaf)

Les missions légales du Secrétaire du CSE 

  • L’établissement de l’ordre du jour conjointement avec le Président : les sujets de discussions (cas pratique)
  • Les modalités, les délais et les différentes réunions (ordinaires et extraordinaires)
  • Appréhender le lien entre les élus et la direction sur les procédures d’information/consultation
  • Cerner le champ d’intervention du CSE pour aborder les thèmes de discussions
  • L’élaboration du procès-verbal de réunion
  • Processus de rédaction, de communication et d’adoption
  • La question des informations confidentielles et la diffusion des procès-verbaux aux salariés (quelle communication ?)
  • Les cas où les procès-verbaux sont adressés à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Le rôle d’animateur et de porte-parole du CSE  

  • L’organisation des travaux avec les élus et la préparation des réunions plénières et la construction des avis
  • La responsabilité du Secrétaire et la notion d’entrave
  • La gestion administrative en lien avec le Trésorier et les adjoints
  • Les principes d’utilisation des budgets et les points de vigilance (pouvoirs de décision et de gestion ?)

Synthèse

3. Les plus de la formation

  • une traduction opérationnelle du cadre légal et des principes comptables,
  • une personnalisation et une interactivité pour vous apporter les réponses adaptées à votre situation,
  • une animation effectuée par les juristes de notre équipe que vous retrouvez dans les cadre des missions quotidiennes auprès des élus.
soxia

Durée : 1 jour

Public : Secrétaire et Secrétaire adjoint (entreprise de + de 50 salariés)

Animation : Juriste en Droit social et Relations du travail membre de l’équipe Soxia

Lieu : dans vos locaux, les nôtres ou en classe virtuelle (outil de visioconférence de type Teams)

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Soxia est un centre de formation agréé pour dispenser la formation économique des membres du CSE

(arrêté n° IDF 2017-11-28-001)

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