Sachez tout d’abord que la décision du comité d’entreprise de recourir à l’assistance d’un expert comptable sur un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit intervenir lors de la première réunion d’information consultation R1 (article L1233-34 du Code du travail et Conseil d’Etat, 23 novembre 2016).

Une fois la désignation effectuée, la mission débute. Nous demandons à votre direction, dans les 10 jours, toutes les informations nécessaires pour accomplir notre mission. Votre direction doit nous répondre dans les 8 jours. Des informations complémentaires peuvent être demandées dans les 10 jours et appellent une réponse dans les 8 jours.

La durée de l’expertise est encadrée dans les délais de l’information consultation du comité d’entreprise : Notre rapport doit être présenté au plus tard 15 jours avant l’expiration du délai de consultation. Celui-ci varie en fonction du nombre de licenciements économiques envisagés entre 2 mois et 4 mois.

Avant cette présentation de notre rapport en réunion plénière du CE, nous vous l’exposons en réunion préparatoire avec l’ensemble des membres du CE.

Entre la début de la mission et la remise du rapport, nous aurons de nombreux échanges avec vous pour vous guider tout au long de la procédure.

Notre mission d’expert comptable à vos côtés en tant que membre du comité d’entreprise porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier et social nécessaires à l’appréciation de la situation de votre entreprise :

• Investiguer sur la justification économique des licenciements envisagés dans le projet de réorganisation (Livre 2) et le plan de sauvegarde de l’emploi (Livre 1) compte tenu des spécificités de votre société, de son rattachement éventuel à un groupe, de son secteur d’activité et du contexte dans lequel elle évolue.
• Vérifier le respect de la procédure d’information consultation du comité d’entreprise sur le PSE et vous conseiller tout au long de celle-ci pour éviter les pièges et les écueils. Nous sommes disponibles pour vous accompagner tout au long de la procédure et notamment avant et après chaque réunion.
• Analyser le processus de reclassement et le projet de réorganisation sous l’angle économique mais pas seulement, rentre en ligne de compte sa pertinence, sa maturation (est-ce un projet à court terme ou une vraie réflexion ?)
• Vous aider à analyser les mesures d’accompagnement et les conditions de départ du PSE, en apprécier la qualité et la pertinence compte tenu des moyens de votre société et si c’est le cas du groupe auquel vous appartenez. L’objectif est aussi de prendre en comptes les spécificités des salariés concernés.
• Vous aider à proposer des améliorations.

Si vous cherchez un expert-comptable pour vous éclairer et vous aider, contactez-nous au 01 30 09 89 09.