Les Missions Comptables

L’aide de l’expert comptable du CSE pour la comptabilité :

• tenue complète ou partielle des comptes : envoyez nous vos factures et vos relevés de comptes et nous faisons le reste. C’est la mission ou vous ne faites rien : vous mettez les factures dans une enveloppe, vous nous l’envoyez et quand il en manque une, nous vous demandons de la chercher
• contrôle et révision de la comptabilité tenue par le client – mission de surveillance comptable : vous saisissez les factures dans un logiciel comptable et nous vérifions que tout figure dans les bons comptes, nous passons les écritures de fin d’année et nous présentons le bilan et compte de résultat. Cette intervention demande de bonnes connaissances comptables
• mise en place d’une comptabilité adaptée au comité social et économique,
• devez-vous passer d’une comptabilité de trésorerie ou à une comptabilité d’engagement ?
• établissement des comptes annuels et des comptes consolidés, en normes françaises, cette demande provenant de la loi sur le CSE si vous avez des associations qui dépendent du CSE
• formation du personnel comptable ou des élus sur les écritures complexes : la comptabilité est une matière en apparence simple mais certaines écritures demandent de la réflexion. Par exemple, les élus ont du mal à passer les écritures en cas de régularisation d’un budget sur l’autre

Analyse des œuvres sociales :

l’expert-comptable du CSE peut vous aider dans :

• l’analyse statistique des consommations en fonction de la population des salariés : qui consomme le plus ? qui part en voyage (des surprises existent) ? est ce que les bas salaires profitent le plus du CSE ? Comment optimiser les œuvres sociales ? Cette mission est très intéressante car elle vous montre les carences dans la gestion. Pour cela, il faut un bon logiciel de comptabilité / gestion
• l’analyse des prestations de votre comité social et économique (CSE) : devez vous demander une participation financière aux salariés ? donner gratuitement la prestation ? Souvent cette question se pose. Par exemple, pour les chèques vacances, demander une participation financière va éviter que les salariés non intéressés viennent les prendre mais les petits salaires vont avoir du mal à payer une participation de 50 €. Les donner gratuitement évite de courir derrière les salariés, de déposer les chèques des salariés à la banque. Donner est beaucoup plus simple à gérer…
• la présentations et l’explication de votre gestion devant les salariés et surtout le résultat de tous vos choix  
• le contrôle du calcul des deux subventions (activités sociales et fonctionnement) et de leur versement : ce contrôle nous a souvent permis de rectifier les subventions. Souvent, elles ne sont pas bien calculées ou il manque des éléments dans la base de calcul.

L’aide de l’expert comptable du CSE dans l’analyse du budget de fonctionnement 

Sur ce budget, les questions sont plus simples, il s’agit :

• du contrôle des dépenses entrant dans le budget de fonctionnement (0.2% / 0.22%). Les fournisseurs sont créatifs et vous poussent à imputer beaucoup de choses mais la loi réduit le champ
• de l’analyse de la séparation des budgets et surtout ce qu’il ne faut pas rentrer dans le budget de fonctionnement (0.2%) : nous vous expliquons ce qu’il faut faire et ne pas faire et comment corriger les anomalies
• pour le CSE, de procéder au transfert en fin d’année du reliquat budgétaire annuel sur le budget des activités sociales et culturelles (10% du résultat net) ?

Audits et certification des comptes du CSE :

l’expert-comptable du CSE va vous aider :

• à vous préparer à la certification des comptes par un commissaire aux comptes : ce professionnel sera strict dans l’analyse de la comptabilité, vous ne devez pas prendre cet exercice à la légère
• pour l’implantation et modification de votre plan comptable notamment en cas de passage à la comptabilité d’engagement,
• en auditant les comptes et des procédures lors du changement d’équipe
• en étudiant votre logiciel comptable
• en auditant les procédures, en vous indiquant les éléments à modifier et la détection des fraudes

L’aide de l’expert comptable du CSE dans l’organisation  

L’organisation de la gestion / comptabilité de votre CSE est la clef, l’expert-comptable sera aussi présent pour :

• le changement de logiciel comptable : c’est un point épineux, rare sont les élus ayant des notions comptables. Les logiciels existants mettent en avant la gestion des œuvres sociales mais moins souvent la comptabilité. Cependant, dans quelques cas, la gestion comptable pose beaucoup de problèmes. Avec l’obligation de présenter des comptes sous le format d’engagement, certains logiciels vont poser des problèmes. Avant de décider quel prestataire choisir rapprochez vous de votre expert-comptable, il pourra vous aider à choisir et à créer le cahier des charges
• l’inventaire des stocks : il doit être réalisé au minimum une fois par an à la clôture mais le réaliser deux à trois fois par an est mieux. Nous pouvons vous montrer comment le faire.
• l’étude de l’organisation interne du CSE.
• l’élaboration de la plaquette annuelle.

Relations avec l’administration :

L’expert-comptable peut :

• participer lors d’un contrôle URSSAF, pour plus d’informations cliquez ici
• élaborer les déclarations obligatoires (taxe sur les salaires, imposition, TVA…)
• vérifier la fiscalité sur vos placements : dans certains cas, nous avons remarqué que, sur ce point, les banques ne conseillent pas forcément judicieusement bien les CSE.

L’aide de l’expert comptable du CSE dans la gestion de la paye :

Rentre aussi dans nos interventions :

• la gestion de la paye des salariés du CSE mais aussi toute la partie sociale,
• les déclarations sociales et fiscales
• les déclarations d’embauches

La liquidation (dévolution) d’un CSE :

Lors d’une transformation de votre entreprise, il faut parfois réaliser une dévolution (liquidation) du CSE. Pour cela, il convient de réaliser des comptes afin de transférer le CSE et son patrimoine. Il s’agit d’une procédure spéciale. Un expert-comptable comme Soxia peut vous aider à réaliser ces formalités.