Les Missions Comptables

La gestion comptable et administrative de votre comité social et économique (CSE) est un des points centraux dans l'exercice du mandat d'élu au CSE. Une organisation sécurisée et une comptabilité bien tenue sont la clé d'une gestion saine d’un Comité social et économique. Toutefois, avant d'être élus, vous êtes salariés et vous n'avez pas forcément beaucoup de temps à accorder à la gestion au quotidien de votre CSE. L'aide de l'expert comptable du CSE est centrale car il existe plusieurs types d'interventions

Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en CSE, comme beaucoup d’élus, vous ne savez pas forcément comment procéder ? Vous n'êtes pas familiarisé à la comptabilité, ni à la gestion d’un comité, par où commencer ? Qui peut vous aider ? Comment optimiser l’organisation de votre CSE ? Comment ne pas faire d'erreurs ?

        SOMMAIRE

Les obligations légales

La gestion au quotidien et l'aide de l'expert comptable du CSE

Le professionnel qui va vous être le plus utile : l’expert-comptable,

Un expert-comptable qui a l'habitude de traiter des CSE, va rapidement vous expliquer et vous accompagner dans la gestion au quotidien du CSE, mais pas seulement...

Les obligations légales

Les obligations légales concernant les comptes du Comité d’entreprise et applicables au Comité social et économique (CSE) varient selon votre taille et les ressources dont vous disposez (plus d'informations ici) et impliquent pour certains le passage à une comptabilité d’engagement, la nomination obligatoire d’un expert-comptable voire d’un Commissaire aux Comptes pour les plus importants ... les CSE sont poussés à se professionnaliser.

Nous pouvons intervenir pour saisir votre comptabilité, la superviser, vous aider à mettre en place un plan comptable, vous expliquer sur les schémas d’écritures, vous conseiller dans la mise en place de procédures de contrôle, etc... contactez nous (formulaire de contact est plus bas). 

La gestion au quotidien et l'aide de l'expert comptable du CSE

Dans tous les cas, outre la comptabilité, nous vous aidons dans l’organisation de votre CSE et ce n’est qu’à la fin de la mission que nous présentons les états financiers : bilan, compte de résultat et annexe ainsi qu’un rapport comptable expliquant les mouvements que vous avez réalisé durant l’exercice. Ces derniers éléments ne représentent qu’une partie de notre travail, vous n’êtes pas des professionnels de la gestion, nous le savons, et nous tentons de vous transmettre notre savoir dans ce domaine afin que vous soyez le plus vite autonomes.

Comment analysons-nous votre CSE ?

Avant toute intervention, nous analysons votre organisation, vos pratiques comptables, vos activités et les éventuels risques URSSAF, vos placements, la séparation entre les deux budgets, imputez vous bien dans le budget de fonctionnement (0.2% ou 0.22%) les bonnes sommes ... Notre pratique des CSE, depuis plus de 15 ans, fait que nous connaissons les spécificités des CSE, et nous permet de rapidement cerner vos problèmes.

Outre des profils comptables, nous avons à notre disposition une équipe complète : des juristes, des fiscalistes, des gestionnaires de paies, deux consultantes seniors ne faisant que des assistances aux contrôles URSSAF.

Nous pouvons aussi vous offrir des prestations complémentaires comme la rédaction des contrats de travail, mise en place de mutuelle pour vos permanents, nous établissons toutes vos déclarations sociales et taxes ...

Gagnez du temps en externalisant votre gestion comptable et sociale. Nous vous aiderons à bien mettre en place vos activités sociales et éviter un redressement URSSAF. Distribuez les œuvres sociales, nous ferons le reste !

N’hésitez pas à nous contacter, la première rencontre va nous permettre d’évaluer vos besoins et de faire un devis qui est bien évidement totalement gratuit.

Les services que vous nous demandez le plus fréquemment sont les suivants

  • tenue complète ou partielle des comptes : envoyez nous vos factures et vos relevés de comptes et nous faisons le reste. C’est la mission ou vous ne faites rien : vous mettez les factures dans une enveloppe, vous nous l’envoyez et quand il en manque une, nous vous demandons de la chercher

 

  • contrôle et révision de la comptabilité tenue par le client - mission de surveillance comptable : vous saisissez les factures dans un logiciel comptable et nous vérifions que tout figure dans les bons comptes, nous passons les écritures de fin d’année et nous présentons le bilan et compte de résultat. Cette intervention demande de bonnes connaissances comptables

 

  • mise en place d’une comptabilité adaptée au comité social et économique,

 

  • devez-vous passer d’une comptabilité de trésorerie ou à une comptabilité d’engagement ?

 

  • établissement des comptes annuels et des comptes consolidés, en normes françaises, cette demande provenant de la loi sur le CSE si vous avez des associations qui dépendent du CSE

 

  • formation du personnel comptable ou des élus sur les écritures complexes : la comptabilité est une matière en apparence simple mais certaines écritures demandent de la réflexion. Par exemple, les élus ont du mal à passer les écritures en cas de régularisation d’un budget sur l’autre

l'expert-comptable du CSE peut vous aider dans :

  • l'analyse statistique des consommations en fonction de la population des salariés : qui consomme le plus ? qui part en voyage (des surprises existent) ? est ce que les bas salaires profitent le plus du CSE ? Comment optimiser les œuvres sociales ? Cette mission est très intéressante car elle vous montre les carences dans la gestion. Pour cela, il faut un bon logiciel de comptabilité / gestion

 

  • l'analyse des prestations de votre comité social et économique (CSE) : devez vous demander une participation financière aux salariés ? donner gratuitement la prestation ? Souvent cette question se pose. Par exemple, pour les chèques vacances, demander une participation financière va éviter que les salariés non intéressés viennent les prendre mais les petits salaires vont avoir du mal à payer une participation de 50 €. Les donner gratuitement évite de courir derrière les salariés, de déposer les chèques des salariés à la banque. Donner est beaucoup plus simple à gérer...

 

  • la présentations et l'explication de votre gestion devant les salariés et surtout le résultat de tous vos choix  

 

  • le contrôle du calcul des deux subventions (activités sociales et fonctionnement) et de leur versement : ce contrôle nous a souvent permis de rectifier les subventions. Souvent, elles ne sont pas bien calculées ou il manque des éléments dans la base de calcul.

Sur ce budget, les questions sont plus simples, il s'agit :

  • du contrôle des dépenses entrant dans le budget de fonctionnement (0.2% / 0.22%). Les fournisseurs sont créatifs et vous poussent à imputer beaucoup de choses mais la loi réduit le champ

 

  • de l'analyse de la séparation des budgets et surtout ce qu’il ne faut pas rentrer dans le budget de fonctionnement (0.2%) : nous vous expliquons ce qu’il faut faire et ne pas faire et comment corriger les anomalies

 

  • pour le CSE, de procéder au transfert en fin d'année du reliquat budgétaire annuel sur le budget des activités sociales et culturelles (10% du résultat net) ?

l'expert-comptable du CSE va vous aider :

  • à vous préparer à la certification des comptes par un commissaire aux comptes : ce professionnel sera strict dans l’analyse de la comptabilité, vous ne devez pas prendre cet exercice à la légère

 

  • pour l'implantation et modification de votre plan comptable notamment en cas de passage à la comptabilité d’engagement,

 

  • en auditant les comptes et des procédures lors du changement d’équipe

 

  • en étudiant votre logiciel comptable

 

  • en auditant les procédures, en vous indiquant les éléments à modifier et la détection des fraudes

L'organisation de la gestion / comptabilité de votre CSE est la clef, l'expert-comptable sera aussi présent pour :

  • le changement de logiciel comptable : c’est un point épineux, rare sont les élus ayant des notions comptables. Les logiciels existants mettent en avant la gestion des œuvres sociales mais moins souvent la comptabilité. Cependant, dans quelques cas, la gestion comptable pose beaucoup de problèmes. Avec l’obligation de présenter des comptes sous le format d’engagement, certains logiciels vont poser des problèmes. Avant de décider quel prestataire choisir rapprochez vous de votre expert-comptable, il pourra vous aider à choisir et à créer le cahier des charges

 

  • l'inventaire des stocks : il doit être réalisé au minimum une fois par an à la clôture mais le réaliser deux à trois fois par an est mieux. Nous pouvons vous montrer comment le faire.

 

  • l'étude de l’organisation interne du CSE.

 

  • l'élaboration de la plaquette annuelle.

L'expert-comptable peut :

  • participer lors d'un contrôle URSSAF, pour plus d’informations cliquez ici

 

  • élaborer les déclarations obligatoires (taxe sur les salaires, imposition, TVA...)

 

  • vérifier la fiscalité sur vos placements : dans certains cas, nous avons remarqué que, sur ce point, les banques ne conseillent pas forcément judicieusement bien les CSE.

Rentre aussi dans nos interventions :

  • la gestion de la paye des salariés du CSE mais aussi toute la partie sociale,

 

  • les déclarations sociales et fiscales

 

  • les déclarations d'embauches

Lors d'une transformation de votre entreprise, il faut parfois réaliser une dévolution (liquidation) du CSE. Pour cela, il convient de réaliser des comptes afin de transférer le CSE et son patrimoine. Il s'agit d'une procédure spéciale. Un expert-comptable comme Soxia peut vous aider à réaliser ces formalités.

Nous pouvons vous proposer des formations à dominante comptable ou de gestion pour votre trésorier mais pas seulement, notre équipe peut vous proposer d'autres thèmes sur les missions légales, les PSE ... (consultez nos pages de formations).

 

Toutes ces interventions rentrent dans une volonté de simplification de la gestion au quotidien. Pour les élus, au quotidien, le temps passé à gérer le CSE doit être réduit au minimum.

 

Contactez-nous au 01 30 09 89 09 pour mieux apprécier votre situation, nous saurons trouver la réponse à toutes vos questions.

Un consultant de la société Soxia vous répondra très rapidement :

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