Le droit d’alerte par le CSE mériterait d’être plus connu et utilisé par les élus. Le droit d’alerte et la procédure d’alerte est une possibilité offerte aux élus de CSE de pouvoir questionner les dirigeants d’une entreprise et surtout d’obtenir des réponses

Quand mettre en place un droit d’alerte ?

Lorsque le CSE (comité social et économique) a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut (il doit) demander à l´employeur de lui fournir des explications. Les faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l´entreprise ne se limitent pas à des éléments comptables et financiers.

Pour plus d’informations cliquez ici.

La première étape du droit d’alerte par le CSE

Dans un premier temps, les questions doivent être posées avant la prochaine réunion du CSE. Laissez 15 jours à votre direction pour répondre. Si vous ne leur laissez pas le temps, vous permettrez de pouvoir botter en touche et ils ne répondront pas.

Sinon, il est aussi possible de déclencher une réunion exceptionnelle. Il faut donc les inscrire à l’ordre du jour.

Le bon interlocuteur dans une procédure d’alerte

Demandez la présence du Directeur Administratif et financier, lui seul pourra vous répondre précisément. Un directeur général peut répondre. Mais un DRH risque de ne pas pouvoir répondre sur tous les thèmes. Le Code du Travail indique que l’entreprise doit toujours répondre aux questions du CSE et doit mettre à disposition un représentant de l’entreprise capable de répondre.

Le droit d’alerte par le CSE : anticipez !

Le droit d´alerte permet au comité social et économique d´intervenir suffisamment tôt pour signaler un risque sur la pérennité de l’entreprise ou éviter une dégradation de la situation de l´entreprise. Le CSE peut et doit proposer des modes alternatifs de traitement des difficultés rencontrées. L’actualité a montré que la fermeture d’une usine peut être remplacée sur une reprise par une autre entreprise ce qui sauve des emplois.

1 seul droit d’alerte par exercice ?

Il est important de savoir qu’un CSE ne peut pas être sanctionné s’il a déclenché un droit d’alerte jugé injustifié par sa direction (sauf si elle est abusive ou cherche à nuire à l’entreprise mais encore faut il le démontrer). Pourtant, nous entendons souvent cet argument provenant des directions qui pensent qu’il faut des difficultés pour pouvoir le lancer. Cette procédure d´alerte avec un expert-comptable ne pouvant intervenir qu’une fois par exercice, il convient de voir si une expertise des comptes de votre entreprise (consultation sur la situation économique et financière) peut compléter. Pour les points devant déclencher un droit d’alerte cliquez ici.

 La seconde étape du droit d’alerte par le CSE

S’il n’y a pas de réponse, si la réponse n’est pas satisfaisante ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, le CSE doit établir un rapport. Il est transmis à l´employeur et aux commissaires aux comptes. Il convient d’insister sur le caractère sensible de cette procédure. C’est pour cela que les entreprise répondent toujours à un droit d’alerte par le CSE

C’est pour cette seconde étape que le comité social et économique peut se faire aider par un expert comptable dans le cadre de la mission légale du droit d’alerte (les honoraires sont à la charge de l’entreprise pour 80% et 20% à la charge du CSE). Pour en savoir plus cliquez ici et ici .

Le rapport du CSE conclut sur un avis indiquant l’opportunité de saisir :

– l´organe chargé de l´administration ou de la surveillance dans les sociétés ou personnes morales qui en sont dotées (SA et quelques SAS). La question doit être inscrite à l´ordre du jour de la prochaine séance du conseil d´administration ou du conseil de surveillance

– ou d´en faire informer les associés dans les autres formes de sociétés (SARL).

Et la suite ?

Dans les sociétés à conseil d´administration ou à conseil de surveillance, si cet organe ne répond pas, il est possible d’informer les associés.

Lorsque la procédure arrive aux associés, ils doivent avoir une copie du rapport du CSE. 

Vous avez une question, alors n’hésitez plus, vous pouvez contacter un consultant de la société SOXIA par le biais de notre formulaire :

ou par téléphone au 01 30 09 89 09.

SOXIA