tel-logotel-logotel-logotel-logo
  • Les missions
    légales
    • La situation économique et financière de votre entreprise
      • La situation économique et financière : une mission pédagogique
      • En quoi consiste cette expertise pour le CE ou le CCE ?
      • La désignation de l’expert-comptable : le vote
    • Les orientations stratégiques
    • Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
    • Le plan de sauvegarde de l’emploi
      • Qu’est ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?
      • Comment réagir face à un PSE ?
      • La première réunion du CE sur le PSE
      • Nos interventions
    • Le droit d’alerte économique
      • Qu’est un droit d’alerte ?
      • Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte ?
      • Les étapes du droit d’alerte
    • La participation des salariés aux bénéfices
    • Les opérations de concentration
  • Les missions
    comptables
    • La comptabilité de votre CE ou CCE
      • La nouvelle loi sur la transparence des CE
      • L’inventaire des stocks
      • L’intervention obligatoire d’un expert-comptable
      • Un Commissaire aux comptes pour le comité d’entreprise ?
    • L’audit des comptes de votre CE ou CCE
    • Le budget de fonctionnement
    • L’URSSAF
    • La création du CE
    • La fin du CE
  • Les missions
    contractuelles et sociales
    • Nos formations
      • Notre offre en formations CSE et conseils pour les élus
      • L’organisation et le fonctionnement du Comité d’entreprise (CE)
      • Les attributions du CE
      • Les missions du Secrétaire et du Trésorier du CE
      • Savoir lire les comptes de votre entreprise
      • Le fonctionnement et les attributions de la DUP
      • Le CE confronté à un PSE
      • Le rôle des délégués du personnel
      • Les ruptures du contrat de travail
      • Les élections professionnelles
    • Le conseil au quotidien
    • L’épargne salariale et la mutuelle
    • La renégociation de l’intéressement
    • Les autres missions
  • Qui
    sommes-nous ?
    • Nous rejoindre
    • Historique de la société
  • Soxia
    dans la presse
  • Contactez-nous
    01 30 09 89 09
Published by Soxia at
Categories
  • Commissariat aux comptes des CE
  • Les questions comptables
  • Questions Réponses
Tags
  • Commissaires aux comptes pour les comités d'entreprise
  • nommer un commissaire aux comptes
  • tenue comptable des comités d'entreprise

L’audit des comptes de votre CE ou CCE

Si vous pensez qu’il peut exister des anomalies dans la gestion de votre Comité d’entreprise (CE) ou cas plus rare dans votre CCE, vous pouvez demander et voter, en réunion plénière, un audit des comptes.

 

Certains CE sont aussi importants qu’une grosse PME

Ces tailles demandent d’avoir de bonnes connaissances comptables, financières, sociales (si vous avez des salariés dans le CE), organisationnelles, sur le respect des règles de non-discriminations et même en réglementation des URSSAF.

Nous pouvons intervenir dans 4 cas, vous :

  • êtes un gros CE et vous devez nommer un Commissaire Aux Comptes pour 6 ans,
  • êtes en dessous de ces seuils :  nous pouvons intervenir afin de détecter les anomalies dans vos comptes,
  • souhaitez que nous ne regardions qu’une partie de vos comptes ou une problématique spéciale (les règles URSSAF, l’inventaire…) ;
  • venez d’être élu et vous souhaitez vous assurer que les comptes du comité d’entreprise que vous reprenez sont correctement tenus sans anomalies. Commencez votre mandat en toute tranquillité en vous assurant que le passé est conforme.

Ces cas d’interventions sont financés par le budget de fonctionnement (ou AEP 0.2%).

Ce type d’intervention permet de valider si :

  1. vous respectez les règlements comptables et si la forme de vos comptes rentre bien dans la loi sur la transparence des CE
  2. vous séparez bien les 2 budgets (œuvres sociales et le fonctionnement -AEP-), avez vous des serviettes de plage ou des gadgets dans le budget de fonctionnement ?
  3. vous avez des potentielles anomalies comptables : dépenses sans justificatifs, détournements d’argent, dépenses non votées
  4. avez vous défini des règles de gestion : plafond des dépenses
  5. votre règlement intérieur est il à jour ?
  6. vous financez des associations
  7. votre logiciel comptable est conforme
  8. …

Contactez nous

    CONTACTEZ NOS EXPERTS

    Société d'Expertise-Comptable SOXIA   11, avenue d’Epremesnil - 78400 Chatou - 01 30 09 89 09 - info@localhost Mentions légales | Maintenance