Nous vous proposons d’acquérir les connaissances essentielles et, pour les délégués du personnel ayant déjà assumé plusieurs mandats de se mettre à jour des derniers changements législatifs et jurisprudentiels, afin de vous permettre d’exercer votre mandat dans les meilleures conditions.
Notre approche s’appuie sur des cas concrets, sur l’interactivité et la convivialité avec les élus pour vous permettre d’assimiler les savoirs nécessaires.
Le contenu de la formation se fonde sur les dernières évolutions légales (loi Rebsamen, loi Travail) et jurisprudentielles.
Le financement par le CE de cette formation est légalement possible, cela s’inscrit dans le cadre du nouvel article L. 2325-43 du Code du travail : « Le comité d’entreprise peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel ».
Les sessions sont organisées, selon vos souhaits, dans vos locaux ou les nôtres à Chatou. Notre salle peut accueillir une quinzaine de participants.
Les objectifs de la journée de formation : Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de vos attributions. S’approprier ses missions pour répondre aux préoccupations des salariés.
Les thèmes développés au cours de la journée de formation :
L’exercice du mandat des délégués du personnel : les « gardiens du droit ».
Les moyens pour exercer son mandat : les heures de délégation, la liberté de déplacement et le local
Les réunions plénières des délégués du personnel
Le droit d’alerte des délégués du personnel en cas d’atteinte aux libertés des salariés ou en cas de harcèlement.
La consultation des délégués du personnel dans le cadre du licenciement pour inaptitude.
L’assistance des salariés en cas de convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction ou d’un licenciement