En tant que délégués du personnel (DP), vous êtes les interlocuteurs privilégiés des salariés sur le respect de la législation et des accords collectifs applicables dans votre établissement. Vous êtes parmi les premiers à être sollicités lorsqu’un salarié à des questions sur sa situation ou des doutes sur le respect des règles. Vous êtes même amenés à intervenir dans des situations beaucoup plus délicates (lorsqu’un collègue est convoqué à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement).

Nous vous proposons d’acquérir les connaissances essentielles et, pour les délégués du personnel ayant déjà assumé plusieurs mandats de se mettre à jour des derniers changements législatifs et jurisprudentiels, afin de vous permettre d’exercer votre mandat dans les meilleures conditions.

Notre approche s’appuie sur des cas concrets, sur l’interactivité et la convivialité avec les élus pour vous permettre d’assimiler les savoirs nécessaires.

Le contenu de la formation se fonde sur les dernières évolutions légales (loi Rebsamen, loi Travail) et jurisprudentielles.

Le financement par le CE de cette formation est légalement possible, cela s’inscrit dans le cadre du nouvel article L. 2325-43 du Code du travail : « Le comité d’entreprise peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel ».

Les sessions sont organisées, selon vos souhaits, dans vos locaux ou les nôtres à Chatou. Notre salle peut accueillir une quinzaine de participants.

Les objectifs de la journée de formation : Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de vos attributions. S’approprier ses missions pour répondre aux préoccupations des salariés.

Les thèmes développés au cours de la journée de formation :

L’exercice du mandat des délégués du personnel : les « gardiens du droit ».

Les moyens pour exercer son mandat : les heures de délégation, la liberté de déplacement et le local

• Les principes et les modalités d’utilisation. Le paiement des heures.
• Le processus à respecter en cas de contestation de l’employeur.
• La liberté de déplacements dans et en dehors de l’entreprise et la mise à disposition d’un local.

Les réunions plénières des délégués du personnel

• La préparation des réunions, l’élaboration des réclamations (législation du travail, convention collective de branche, accord d’entreprise, règlement intérieur, contrats de travail, etc...),
• Les participants, les personnes invitées, le déroulement de la séance et les règles de suppléance,
• Les réponses écrites de l’employeur et le registre des délégués du personnel,
• La communication auprès des salariés.

Le droit d’alerte des délégués du personnel en cas d’atteinte aux libertés des salariés ou en cas de harcèlement.

La consultation des délégués du personnel dans le cadre du licenciement pour inaptitude.

L’assistance des salariés en cas de convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction ou d’un licenciement

• Les notions de faute simple, grave et lourde et ses différentes répercussions (indemnités de licenciement, préavis et droits aux allocations chômage).
• Les principales étapes procédurales et les délais de prescription.
• Le rôle de l’assistant du salarié avant, pendant et après l’entretien préalable.
• Le cas particulier des représentants du personnel (procédure de licenciement & recours hiérarchique et/ou contentieux).

Si vous avez un besoin ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter au 01 30 09 89 09.