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Le rôle et les missions du CSE – 2 jours

Vous êtes représentant du personnel nouvellement élu au CSE ? Nous vous proposons la formation pratique et complète sur les missions du CSE pendant 2 journées.

Les missions du CSE sont multiples et importantes (les missions économiques, les prérogatives santé, sécurité et conditions de travail ainsi que les réclamations). Notre offre : 2 jours pour acquérir les connaissances pratiques nécessaires pour assurer dans votre mandat.

1. Les objectifs de la formation les missions du CSE

Comprendre ses missions et les prendre en main.
S’organiser en équipe, se répartir les rôles et adopter les bonnes pratiques pour gérer le CSE.
Se structurer pour être force de proposition dans l’intérêt des salariés.

2. Notre approche

une personnalisation et une interactivité avec les participants : il s’agit de vous donner les clés pour réussir votre mandat CSE en prenant en compte vos spécificités (secteur, historique, cadre conventionnel),
la traduction concrète des textes légaux accompagnée d’illustrations et d’exemples issues de nos missions légales,
l’animation assurée par des consultants expérimentés que vous retrouvez dans les missions opérationnelles (expertises annuelles, conseil et comptabilité)

3. Le programme de la formation les missions du CSE

L’exercice du mandat d’élu au Comité Social et Economique

Votre rôle : synthèse des domaines d’intervention du CSE
Les événements impactant votre mandat (maladie, mutation, etc…)
La réalité de la « protection » attachée au statut d’élu et l’intervention de l’Inspection du travail

L’organisation interne : quel rôle pour chacun ? comment s’organiser ?

Composition tripartite du CSE : la présidence, les titulaires/suppléants et les représentants syndicaux
Responsabilités des membres du bureau : Secrétaire du CSE, Trésorier et les adjoints
Règlement intérieur du CSE : un outil indispensable.
Modalités de fonctionnement et missions des commissions obligatoires (santé, sécurité et conditions de travail, formation, égalité femmes/hommes, économique et logement)

Les réunions plénières : le moment clé

Elaborer l’ordre du jour de la réunion plénière avec l’employeur et préparer les thèmes de discussion et de débats
Organiser les sujets d’ordre économique, financiers, santé, conditions de travail et les réclamations
Les participants, la liberté d’expression et le déroulement de la séance
Etablir du procès-verbal : les pièges à éviter et les informations confidentielles
Communiquer auprès des salariés (messagerie, intranet, site Internet, etc…)

Quels moyens et quelles ressources pour exercer ses missions ?

Les heures de délégation et la liberté de déplacement – quel temps pour exercer ses missions ?
- Règles d’utilisation et de contestation
- Cumul et de partage entre titulaires et suppléants

Budgets alloués au CSE :
- Principales obligations comptables : règles et risques en cas de mauvaise gestion
- Utiliser le budget de fonctionnement : les principes et l’exception du transfert sur le budget des activités sociales et culturelles
- Gérer les activités sociales et culturelles : respecter le principe de non-discrimination et appliquer les tolérances URSSAF (éviter les risques et le redressement)

L’information / consultation du CSE : exercer ses missions en pratique

Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés
Principaux sujets de consultation : la compétence du CSE (illustrations & cas pratiques appliqués à l’article L.2312-8 du Code du travail)
Quand le CSE doit-il être informé et consulté ?
Le processus de consultation : de la transmission des informations à l’émission de l’avis motivé.
L’utilisation de la base de données économique et sociale (BDES)
Emettre un avis éclairer et valoriser ses actions auprès des salariés.

Les 3 informations / consultations périodiques du Comité social et économique

Orientations stratégiques
Situation économique et financière et le rôle de la commission économique
Politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
Principaux sujets traités et rôle des commissions économique / sécurité et conditions de travail / emploi formation / égalité professionnelle / logement
Le recours à l’expertise par le CSE – processus et pièges à éviter