Formation CSE : le rôle et les missions du CSE

1. Objectif de la formation les missions du CSE (2 journées)

• Comprendre ses missions et les prendre en main.
• S’organiser en équipe, se répartir les rôles et adopter les bonnes pratiques pour gérer le CSE.
• Se structurer pour être force de proposition dans l’intérêt des salariés.

2. Notre approche de la formation CSE

• une personnalisation et une interactivité avec les participants : il s’agit de vous donner les clés pour réussir votre mandat CSE dans votre structure,
• une traduction concrète des textes légaux accompagnée d’illustrations et d’exemples,
• une animation effectuée par nos consultants expérimentés (plus de 10 ans de pratique aux côtés des élus).

3. Le programme de la formation les missions du CSE

L’exercice du mandat d’élu au Comité Social et Economique

• Votre rôle : synthèse des domaines d’intervention du CSE
• Les événements impactant votre mandat (maladie, mutation, etc…)
• La réalité de la « protection » attachée au statut d’élu et l’intervention de l’Inspection du travail

L’organisation interne du CSE : quel rôle pour chacun ? comment s’organiser ?

• La composition tripartite du CSE : la présidence, les titulaires/suppléants et les représentants syndicaux
• Quels rôles et quels responsabilités pour le Secrétaire du CSE, le Trésorier et leurs adjoints ?
• L’établissement du règlement intérieur du CSE : les principales clauses à prévoir.
• Les modalités de fonctionnement des commissions obligatoires (santé, sécurité et conditions de travail, formation , égalité femmes/hommes, économique et logement)

Les réunions plénières du CSE : le moment clé

• La préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour de la réunion plénière avec l’employeur
• Organiser les sujets d’ordre économique, les réclamations des salariés et les thèmes santé  sécurité et conditions de travail
• Les participants, le rôle du président, la liberté d’expression et le déroulement de la séance
• L’établissement du procès-verbal : les pièges à éviter et la question des informations confidentielles
• La communication auprès des salariés (intranet, site Internet, etc…)

Les moyens et les ressources du Comité Social et Economique

• Les heures de délégation – quel temps pour exercer ses missions ?
  • les règles d’utilisation et de contestation
  • les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et suppléants
  • les temps non déduits du crédit d’heures (réunions, commissions, enquêtes, etc…)
• La liberté de déplacement des élus
• L’utilisation des budgets alloués au CSE :
  • les principales obligations comptables dans la gestion du CSE et les risques en cas de mauvaise gestion
  • le budget de fonctionnement : les principes d’utilisation et l’exception du transfert sur le budget des activités sociales et culturelles
  • la gestion des activités sociales et culturelles : respecter le principe de non-discrimination et appliquer les tolérances URSSAF (éviter les risques et le redressement)

L’information / consultation du CSE : assurer ses missions en pratique

• Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés
• Les principaux sujets de consultation : la compétence du CSE
• Le moment de la consultation – quand le CSE doit-il être informé et consulté ?
• Les délais préfix encadrant la procédure – les points de vigilance et les enjeux
• Les possibilités de négocier avec votre direction pour anticiper les difficultés
• L’accès à l’information, l’utilisation de la base de données économique et sociale (BDES)
• Comment émettre un avis motivé ? Améliorer sa communication auprès des salariés, valoriser ses actions.

Les 3 informations / consultations périodiques du Comité Social et Economique

• Les orientations stratégiques
• La situation économique et financière et le rôle de la commission économique
• La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail : principaux sujets traités et rôle des commissions économique / hygiène sécurité et conditions de travail / emploi formation / égalité professionnelle / logement
• Le recours à l’expertise par le CSE – processus et pièges à éviter