Futur élu ou nouveau membre du Comité social et économique (CSE) ? Nous vous proposons plusieurs thèmes de formation pour réussir le passage du CE au CSE, éviter les pièges et acquérir les savoirs nécessaires pour exercer votre mandat. 

Soxia est un organisme de formation agréé pour dispenser la formation économique des élus CSE et CE (arrêté n° IDf 2017-11-28-001).

Notre approche s’appuie sur des cas concrets, sur l’interactivité et sur les retours d’expérience issus de nos interventions auprès des élus (missions légales, assistance en cas de plan de sauvegarde de l’emploi, tenue de la comptabilité, conseils en réunion préparatoire). Soxia c’est une équipe d’experts-comptables dédiés aux représentants du personnel, des juristes spécialisés en droit du travail, un pôle social (gestionnaires de paie) et des avocats.

1/ Notre formation pour assurer le passage du CE au CSE :

• Préparer et réussir la transition du CE au CSE (1 jour)

2/ Nos thèmes de formation pour les membres nouvellement élus au CSE :

En tant que nouveau membre titulaire du CSE, vous bénéficiez d’un stage de formation économique (article L. 2315-63 du Code du travail). Il s’agit d’un droit légal. Pour les membres suppléants, rien n’est prévu mais il est possible d’obtenir l’accord de votre employeur pour qu’ils y participent. Le temps consacré à la formation  est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel par votre employeur : il n’est pas déduit des heures de délégation. Cette formation économique de 3 jours ou de 5 jours est dispensée par des organismes agréé (article L. 2315-17 du Code du travail) : Soxia dispose de cet agrément (arrêté n° IDf 2017-11-28-001).

• Le rôle et les missions du CSE pour les nouveaux membres élus (2 jours)

• Le fonctionnement et les attributions du CSE, la lecture des comptes de votre entreprises (3 jours) (formation économique – L. 2315-63 du Code du travail)

• Le fonctionnement du Comité social et économique (CSE) (1 jour)

Le financement de la formation est pris en charge sur votre budget de fonctionnement.

Les sessions sont organisées, selon vos souhaits, dans vos locaux ou les nôtres à Chatou. Notre salle peut accueillir une quinzaine de participants.

3/ L’accompagnement à la négociation pour la mise en place du CSE

• négocier l’organisation et les moyens du CSE (accord collectif majoritaire)
• vérifier le protocole d’accord préélectoral
• élaborer le règlement intérieur du CSE

4/ Le conseil aux membres du CSE et du CE

Nos prestations ne s’arrêtent pas à la formation : nous proposons un accompagnement auprès des membres du CSE, du comité d’entreprise (ou du CCE) de manière personnalisée :

• la réponse aux questions et interrogations des élus sur le respect par votre employeur de ses obligations à l’égard du CSE (fonctionnement, attributions, exercice du mandat, défense des intérêts des salariés, gestion des activités sociales et culturelles, accords collectifs applicables et la législation du travail).
• la participation d’un de nos juristes à vos côtés lors des réunions préparatoires du CSE. L’objectif est de préparer avec vous les sujets qui seront traités en réunion plénière, de vous aider dans l’élaboration et à la rédaction de l’ordre du jour et de contribuer à la rédaction de vos projets d’avis.
• l’étude et l’analyse des documents remis au CSE (hors missions légales notamment la situation financière, la stratégie et la politique sociale).

Nos thèmes de formation CE

• L’organisation et le fonctionnement du Comité d’entreprise,
• Les attributions économiques et professionnelles du Comité d’entreprise,
• Le rôle, les missions et les responsabilités du Secrétaire et du Trésorier,
• Savoir lire les comptes de votre entreprise,
• La gestion du Comité d’entreprise,
• Le fonctionnement et les attributions de la délégation unique du personnel (DUP)
• Le Comité d’entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – les licenciements pour motif économique
• Le rôle et les missions des Délégués du personnel
• L’assistance des salariés par les représentants du personnel en cas de rupture du contrat de travail
• Préparer vos prochaines élections professionnelles – le protocole préélectoral

Pour recevoir une proposition, un devis ou convenir d’une rendez-vous, contacter-nous :