Conseil et formation aux membres du CSE

Pourquoi suivre une formation CSE ?

Les raisons sont multiples, par exemple pour :

• comprendre les nouvelles modalités de fonctionnement et le rôle de chacun,
• exercer efficacement ses attributions dans l’intérêt des salariés,
• acquérir les bases techniques, juridiques et financières indispensables à la gestion du CSE,
• adopter les bonnes pratiques pour limiter les risques.

L’article L2315-63 prévoit ce stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours qui peut être fractionné. Si vous le souhaitez nous pouvons vous proposer différentes durées. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec la formation CSE dédiée à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Important :

• Le maintien de la rémunération pendant la formation CSE est assuré par l’employeur.
• Le financement de cette formation est prise en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail

Les membres de la délégation du personnel au CSE, ou les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) bénéficient d’une formation spécifique. Il faut souligner que l’objectif est de permettre aux élus d’analyser les conditions de travail et d’anticiper, de déceler ou de mesurer les risques professionnels.
Pour les entreprises de 50 salariés à de moins de 300 salariés, la durée de la formation est de 3 jours consécutifs. Elle est portée à 5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Par ailleurs et contrairement à la formation économique, les dépenses de formation (frais pédagogiques, de séjour et de déplacement) et la rémunération des stagiaires sont prises en charge par l’employeur.

SOXIA et les agréments pour la formation

Depuis plus de 20 ans nous formons les élus. Nous somme un organisme de formation agréé ou référencé. Nous pouvons citer :

• DIRECCTE : liste des organismes agréés pour dispenser la formation économique des membres du CSE (article L. 2315-63)
• Datadock

Une formation CSE de qualité

Une offre conseil sur-mesure

L’accompagnement à la négociation pour la mise en place du CSE

Nous vous accompagnons pour :

• négocier l’organisation et les moyens du CSE (accord collectif majoritaire)
• vérifier le protocole d’accord préélectoral
• élaborer le règlement intérieur du CSE.

Ainsi, nous sommes à vos cotés lors de la négociation avec votre direction, nous pouvons vous aider directement sur votre cas particulier. Pour cela, nous allons travailler sur vos projets d’accords.

Le conseil aux membres du CSE (ou des CE)

En plus de l’accompagnement lors de la phase de négociation du CSE, nous proposons un suivi personnalisé après CSE :

• la réponse aux questions et interrogations des élus sur le respect par votre employeur de ses obligations à l’égard du CSE (fonctionnement, attributions, exercice du mandat, défense des intérêts des salariés, gestion des activités sociales et culturelles, accords collectifs applicables et la législation du travail).
• la participation d’un de nos juristes à vos côtés lors des réunions préparatoires du CSE. L’objectif est de préparer avec vous les sujets qui seront traités en réunion plénière, de vous aider dans l’élaboration et à la rédaction de l’ordre du jour et de contribuer à la rédaction de vos projets d’avis.
• l’étude et l’analyse des documents remis aux élus ou aux membre du CSE (hors missions légales notamment la situation financière, la stratégie et la politique sociale).

Soxia, le partenaire du dialogue social

Soxia est une société d’expertise comptable et de conseil spécialisée en accompagnement des CE et CSE. Notre profession, très encadrée, nécessite des connaissances sans cesse renouvelées. Au-delà des missions légales (PSE, consultations sur la stratégie ou sur la situation économique, …), des missions comptables et d’aide à la gestion de votre CE/CSE, nous proposons des formations au CSE dispensées par des professionnels de notre équipe (expert-comptable, juriste, …) gérant au quotidien des cas concrets. Selon le sujet, vous pouvez d’ailleurs retrouver l’animateur qui peut traiter votre cas en mission légale, en comptabilité, ou en aide juridique.

Choisir Soxia, c’est choisir des professionnels du dialogue social qui comprennent et partagent vos enjeux et vos problématiques.