Notre offre formation et conseil aux membres du CSE

Nos formations au CSE

Que vous soyez actuellement élu d’un comité d’entreprise, membre d’un CHSCT ou d’une DUP, futur élu ou nouveau membre du comité social et économique (CSE), il est essentiel d’anticiper et de bien vous préparer à ce changement : les formations au CSE sont une des voies à suivre. Les trois objectifs principaux sont de comprendre la procédure et les changements, d’éviter les pièges lors de la négociation et surtout d’acquérir les savoirs nécessaires pour exercer votre mandat une fois le CSE mis en place dans votre entreprise. Pour vous aider à ces trois principaux enjeux, Soxia a mis en place une offre de 4 formations sur le thème du CSE. Face aux différents points à aborder nous avons décidé de vous proposer plusieurs formules  pouvant intervenir à divers moments importants : une formation centrée sur le passage du CE au CSE ensuite, une fois le CSE mis en place différentes formules afin de tout savoir et ainsi vous donner les clefs pour appréhender cette nouvelle instance représentative du personnel. Nous pouvons aussi nous adapter à vos demandes précises, si vous le souhaitez. 

CE / DUP

CSE

Réussir la transition du CE au CSE

Une formation pour préparer vos prochaines élections, et être armé pour la négociation de l’accord CSE et du protocole préélectoral.

Passage au CSE
Élections

Réussir votre mandat au quotidien

Les membres titulaires bénéficient d’un droit à une formation économique jusqu’à 5 jours, pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE (art. L2315-63). Choisissez entre 3 durées :

Choisissez entre 3 durées :

1 journée de formation

2 jours de formation

et/ou
une aide personnalisée à la négociation et à la rédaction de votre accord

3 jours de formation

5 jours de formation

Objectifs et enjeux

  • préparer et faciliter vos prochaines élections au CSE
  • identifier les risques lors du passage du CE au CSE
  • être éclairé et armé sur la négociation de l’accord CSE et du protocole préélectoral

Objectifs et enjeux

  • comprendre ses missions et les prendre en main
  • s’organiser en équipe, se répartir les rôles et adopter les bonnes pratiques
  • intervention d’un expert-comptable sur la partie financière

Une formation pour assurer le passage du CE au CSE

Cette formation a pour finalité de vous expliquer les éventuels éléments à négocier avec votre employeur dans le cadre du protocole pré-électoral mais aussi dans la mise en place du CSE. Durant une journée nous allons mettre en lumière les chausse-trappes de cette nouvelle loi et vous permettre d’être plus à l’aise dans le négociation. Nous allons aussi vous faire un retour d’expérience sur les cas de négociation que nous avons déjà terminés.

Financement : par le budget de fonctionnement.
Cette formation peut être réalisée dans vos locaux ou dans les nôtres (sans surcoût).

3 formations pour les nouveaux membres élus au CSE

Une fois les élections passées et le CSE mis en place, en tant que nouveau membre titulaire du CSE, vous bénéficiez d’un stage de formation économique (article L. 2315-63 du Code du travail). Il s’agit d’un droit légal d’une durée maximale de 5 jours.

Pour les membres suppléants, rien n’est prévu mais il est possible d’obtenir l’accord de votre employeur pour qu’ils y participent.

Le temps consacré à la formation  est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel par votre employeur : il n’est pas déduit des heures de délégation. La formation économique de 2, 3, ou 5 jours (au choix) est dispensée par des organismes agréé (article L. 2315-17 du Code du travail) : Soxia dispose de cet agrément (arrêté n° IDf 2017-11-28-001).

Objectif n°1

Faire face à une direction conseillée

Objectif n°2

Mieux représenter les salariés

Objectif n°3

Vous permettre d’aller beaucoup plus loin

CSE : se former à l’exercice de son mandat

Une fois que le CSE, qui regroupe le CE et le CHSCT, est mis en place dans l’entreprise, les élus vont avoir besoin de compétences techniques, juridiques et financières, et notamment sur les questions économiques, sociales, de santé, de sécurité et de conditions de travail. L’article L2315-63 prévoit d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours, et nous vous proposons différentes durées.

L’article L2315-63 indique : « dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants ».

Dispositifs de formation des représentants du personnel

Afin de réussir au mieux le passage au CSE, les représentants du personnel disposent de plusieurs dispositifs de formation :
• La formation économique ;
• La formation en santé, sécurité et conditions de travail.

Formation économique des élus titulaires

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus bénéficient, d’un stage économique d’une durée maximale de 5 jours.

Important :
1- Le maintien de la rémunération est assuré par l’employeur.
2- le financement de cette formation est prise en charge par le CSE.

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.

Nos autres thèmes de formation au CE

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Dès la première désignation, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres de la délégation du personnel au CSE, ou les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient d’une formation leur permettant d’analyser les conditions de travail et d’anticiper, de déceler ou de mesurer les risques professionnels.
Pour les entreprises de 50 salariés à de moins de 300 salariés, la durée de la formation est de 3 jours.
Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, la durée est portée à 5 jours.

Les dépenses de formation (frais pédagogiques, de séjour et de déplacement) et la rémunération des salariés sont prises en charge par l’employeur. Mais cette formation ne s’impute pas sur le congé de formation économique, sociale et syndicale.

Des formations au CSE de qualité

Des formations pensées pour les élus au CE et CSE

Des experts en accompagnement de CE / CSE

Des retours d’expérience à partager

Un agrément officiel pour les formations au CSE

Une offre conseil sur-mesure

L’accompagnement à la négociation pour la mise en place du CSE
Nous vous accompagnons pour :

  • négocier l’organisation et les moyens du CSE (accord collectif majoritaire)
  • vérifier le protocole d’accord préélectoral
  • élaborer le règlement intérieur du CSE.

Ainsi, nous sommes à vos cotés lors de la négociation avec votre direction, nous pouvons vous aider directement sur votre cas particulier. Pour cela, nous allons travailler sur vos projets d’accords.

Le conseil aux membres du CSE et du CE
En plus de l’accompagnement lors de la phase de négociation du CSE, nous proposons un suivi personnalisé après CSE :

  • la réponse aux questions et interrogations des élus sur le respect par votre employeur de ses obligations à l’égard du CSE (fonctionnement, attributions, exercice du mandat, défense des intérêts des salariés, gestion des activités sociales et culturelles, accords collectifs applicables et la législation du travail).
  • la participation d’un de nos juristes à vos côtés lors des réunions préparatoires du CSE. L’objectif est de préparer avec vous les sujets qui seront traités en réunion plénière, de vous aider dans l’élaboration et à la rédaction de l’ordre du jour et de contribuer à la rédaction de vos projets d’avis.
  • l’étude et l’analyse des documents remis au CSE (hors missions légales notamment la situation financière, la stratégie et la politique sociale).

Soxia, le partenaire du dialogue social

Soxia est une société d’expertise comptable et de conseil spécialisée en accompagnement des CE et CSE. Notre profession, très encadrée, nécessite des connaissances sans cesse renouvelées. Au-delà des missions légales (PSE, consultations sur la stratégie ou sur la situation économique, …), des missions comptables et d’aide à la gestion de votre CE/CSE, nous proposons des formations au CSE dispensées par des professionnels de notre équipe (expert-comptable, juriste, …) gérant au quotidien des cas concrets. Selon le sujet, vous pouvez d’ailleurs retrouver l’animateur qui peut traiter votre cas en mission légale, en comptabilité, ou en aide juridique.

Choisir Soxia, c’est choisir des professionnels du dialogue social qui comprennent et partagent vos enjeux et vos problématiques.

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