Notre offre en conseils et formations aux membres du CSE

Nos formations CSE (Comité social et économique)

Que vous soyez actuellement élu d’un comité d’entreprise, membre d’un CHSCT ou d’une DUP, futur élu ou nouveau membre du comité social et économique (CSE), il est essentiel d’anticiper et de bien vous préparer à ce changement : la formation CSE est une des voies à suivre. Les trois objectifs principaux sont de comprendre la procédure et les changements, d’éviter les pièges lors de la négociation et surtout d’acquérir les savoirs nécessaires pour exercer votre mandat une fois que la mise en place du CSE est effective dans votre entreprise.

Pour vous aider à ces trois principaux enjeux, Soxia a mis en place une offre de 4 formations sur le thème du CSE. Face aux différents points à aborder nous vous proposons plusieurs formules pouvant intervenir à divers moments importants : une formation centrée sur le passage du CE au CSE. Une fois le CSE mis en place, différentes formules afin de tout savoir et vous donner les clefs pour appréhender cette nouvelle instance représentative du personnel. Ces formations s’inscrivent dans le cadre légal de la formation économique CSE. Nous pouvons aussi nous adapter à vos demandes précises, si vous le souhaitez. 

CE / DUP

CSE

Anticiper et réussir la transition du CE au CSE

Une formation CSE pour préparer vos prochaines élections, et être armé pour la négociation de l’accord CSE et du protocole préélectoral.

Passage au CSE :
les élections

Réussir votre mandat au quotidien

Les membres titulaires bénéficient d’un droit à une formation économique jusqu’à 5 jours, pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE (art. L2315-63). Choisissez entre 3 durées :

1 journée de formation CSE

2 jours de formation CSE

et/ou
une aide personnalisée à la négociation et à la rédaction de votre accord (nous contacter)

3 jours de formation CSE

5 jours de formation CSE

Objectifs et enjeux

  • préparer et faciliter vos prochaines élections au CSE
  • identifier les risques lors du passage du CE au CSE
  • être éclairé et armé sur la négociation de l’accord CSE et du protocole préélectoral

Objectifs et enjeux

  • comprendre ses missions et les prendre en main
  • s’organiser en équipe, se répartir les rôles et adopter les bonnes pratiques
  • intervention d’un expert-comptable sur la partie financière

Une formation pour assurer le passage du CE au CSE

Cette formation CSE a pour finalité de vous expliquer les éventuels éléments à négocier avec votre employeur dans le cadre du protocole pré-électoral mais aussi dans la mise en place du CSE. Durant une journée nous allons mettre en lumière les chausse-trappes de cette nouvelle loi et vous permettre d’être plus à l’aise dans le négociation. Nous allons aussi vous faire un retour d’expérience sur les cas de négociation que nous avons déjà terminés.

Son financement : par le budget de fonctionnement.
Cette formation CSE peut être réalisée dans vos locaux ou dans les nôtres (sans surcoût).

3 formations pour les nouveaux membres élus au CSE

Une fois les élections passées et le CSE mis en place, en tant que nouveau membre titulaire du CSE, vous bénéficiez d’un stage de formation économique (article L. 2315-63 du Code du travail). Il s’agit d’un droit légal d’une durée maximale de 5 jours.

Pour les membres suppléants, rien n’est prévu mais il est possible d’obtenir l’accord de votre employeur pour qu’ils y participent.

Le temps consacré à la formation CSE est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel par votre employeur : il n’est pas déduit des heures de délégation. La formation CSE économique de 2, 3, ou 5 jours (au choix) est dispensée par des organismes agréé (article L. 2315-17 du Code du travail) : Soxia dispose de cet agrément (arrêté n° IDf 2017-11-28-001).

Objectif n°1

Faire face à une direction conseillée

Objectif n°2

Mieux représenter les salariés

Objectif n°3

Vous permettre d’aller beaucoup plus loin

Pourquoi suivre une formation CSE ?

Les raisons sont multiples, par exemple pour :

  • comprendre les nouvelles modalités de fonctionnement et le rôle de chacun,
  • exercer efficacement ses attributions dans l’intérêt des salariés,
  • acquérir les bases techniques, juridiques et financières indispensables à la gestion du CSE,
  • adopter les bonnes pratiques pour limiter les risques.

L’article L2315-63 prévoit ce stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours qui peut être fractionné. Si vous le souhaitez nous pouvons vous proposer différentes durées. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec la formation CSE dédiée à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Important :
  • Le maintien de la rémunération pendant la formation CSE est assuré par l’employeur.
  • Le financement de cette formation est prise en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail

Les membres de la délégation du personnel au CSE, ou les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) bénéficient d’une formation spécifique. Il faut souligner que l’objectif est de permettre aux élus d’analyser les conditions de travail et d’anticiper, de déceler ou de mesurer les risques professionnels.
Pour les entreprises de 50 salariés à de moins de 300 salariés, la durée de la formation est de 3 jours consécutifs. Elle est portée à 5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Par ailleurs et contrairement à la formation économique, les dépenses de formation (frais pédagogiques, de séjour et de déplacement) et la rémunération des stagiaires sont prises en charge par l’employeur.

Nos autres thèmes de formation CSE / CE

Une formation CSE de qualité

Des formations pensées pour les élus au CE et CSE

Des experts en accompagnement de CE / CSE

Des retours d’expérience à partager

Un agrément officiel pour les formations au CSE

Une offre conseil sur-mesure

L’accompagnement à la négociation pour la mise en place du CSE
Nous vous accompagnons pour :

  • négocier l’organisation et les moyens du CSE (accord collectif majoritaire)
  • vérifier le protocole d’accord préélectoral
  • élaborer le règlement intérieur du CSE.

Ainsi, nous sommes à vos cotés lors de la négociation avec votre direction, nous pouvons vous aider directement sur votre cas particulier. Pour cela, nous allons travailler sur vos projets d’accords.

Le conseil aux membres du CSE (ou des CE)
En plus de l’accompagnement lors de la phase de négociation du CSE, nous proposons un suivi personnalisé après CSE :

  • la réponse aux questions et interrogations des élus sur le respect par votre employeur de ses obligations à l’égard du CSE (fonctionnement, attributions, exercice du mandat, défense des intérêts des salariés, gestion des activités sociales et culturelles, accords collectifs applicables et la législation du travail).
  • la participation d’un de nos juristes à vos côtés lors des réunions préparatoires du CSE. L’objectif est de préparer avec vous les sujets qui seront traités en réunion plénière, de vous aider dans l’élaboration et à la rédaction de l’ordre du jour et de contribuer à la rédaction de vos projets d’avis.
  • l’étude et l’analyse des documents remis aux élus ou aux membre du CSE (hors missions légales notamment la situation financière, la stratégie et la politique sociale).

Soxia, le partenaire du dialogue social

Soxia est une société d’expertise comptable et de conseil spécialisée en accompagnement des CE et CSE. Notre profession, très encadrée, nécessite des connaissances sans cesse renouvelées. Au-delà des missions légales (PSE, consultations sur la stratégie ou sur la situation économique, …), des missions comptables et d’aide à la gestion de votre CE/CSE, nous proposons des formations au CSE dispensées par des professionnels de notre équipe (expert-comptable, juriste, …) gérant au quotidien des cas concrets. Selon le sujet, vous pouvez d’ailleurs retrouver l’animateur qui peut traiter votre cas en mission légale, en comptabilité, ou en aide juridique.

 

Choisir Soxia, c’est choisir des professionnels du dialogue social qui comprennent et partagent vos enjeux et vos problématiques.

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