Formation : le rôle, les missions et les responsabilités du Secrétaire et du Trésorier du CSE

 Les objectifs des 2 journées de formation

Destinée aux membres du bureau du CSE : Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier et Trésorier adjoint.

 1^ère PARTIE

• La désignation et le remplacement du Secrétaire et du Trésorier

  • La procédure et les modalités de vote.
  • La distinction entre le poste occupé et le mandat exercé : la question des adjoints.

• Les attributions du Secrétaire

  • L’établissement de l’ordre du jour : les modalités et la relation avec le Président, le contenu (compétence CSE), les sujets inscrits unilatéralement de plein droit, les enjeux de l’ordre du jour dans la procédure de consultation du Comité d’entreprise (illustrations).
  • L’élaboration du procès-verbal : les modalités, les délais à respecter, la valeur juridique, l’enregistrement des débats, la question des informations confidentielles (obligation de discrétion), la procédure d’adoption et la diffusion aux salariés.
  • Les autres missions du Secrétaire : l’organisation des travaux, les commissions du CSE, les réunions préparatoires, la représentation du CSE (exercice de la personnalité juridique), la préparation des avis, le CSE employeur.
  • Synthèse sur le règlement intérieur CSE (exercice pratique).

• Le principe de la décision collective

  • La responsabilité du Secrétaire et du Trésorier (illustrations jurisprudentielles)

 2ème PARTIE

• La dualité des budgets – la séparation du fonctionnement et des œuvres sociales

  • Principe et règles utilisations (illustrations concrètes et jurisprudentielles)
  • Les différentes ressources financières du CSE
  • Le budget prévisionnel : de l’importance de prévoir pour ne pas avoir de surprise !

• Les principales missions du Trésorier

  • La tenue des comptes et les obligations comptables (types de comptabilité : trésorerie ou engagement)
  • La fin de l’exercice : arrêté, approbation et publication des comptes ; qui fait quoi et quels sont les documents à préparer ?
  • Le droit d’accès et de vérification des membres du CSE

• La gestion des activités sociales et culturelles

  • La détermination des critères d’accès et le respect du principe de non-discrimination

Si vous êtes intéressés ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter au 01 30 09 89 09.