Formation : le rôle, les missions et les responsabilités du Secrétaire et du Trésorier du CE
Les objectifs des 2 journées de formation
Comprendre ses missions, éviter les écueils et adopter les bonnes pratiques.
1ère PARTIE
La désignation et le remplacement du Secrétaire et du Trésorier
La procédure et les modalités de vote.
La distinction entre le poste occupé et le mandat exercé : la question des adjoints.
Les attributions du Secrétaire
L’établissement de l’ordre du jour : les modalités et la relation avec le Président, le contenu (compétence CE), les sujets inscrits unilatéralement de plein droit, les enjeux de l’ordre du jour dans la procédure de consultation du Comité d’entreprise (illustrations).
L’élaboration du procès-verbal : les modalités, les délais à respecter, la valeur juridique, l’enregistrement des débats, la question des informations confidentielles (obligation de discrétion), la procédure d’adoption et la diffusion aux salariés.
Les autres missions du Secrétaire : l’organisation des travaux du CE, les réunions préparatoires, la représentation du CE (exercice de la personnalité juridique), la préparation des avis, le CE employeur.
Le principe de la décision collective
La responsabilité du Secrétaire et du Trésorier (illustrations jurisprudentielles)
2ème PARTIE
La dualité des budgets – la séparation du fonctionnement et des œuvres sociales
Principe et règles utilisations (illustrations concrètes et jurisprudentielles)
Les différentes ressources financières du CE
Le budget prévisionnel : de l’importance de prévoir pour ne pas avoir de surprise !
Les principales missions du Trésorier
La tenue des comptes : les obligations comptables en fonction de la taille du CE et les différents types de comptabilité (trésorerie, engagement)
La fin de l’exercice : arrêté, approbation et publication des comptes ; qui fait quoi et quels sont les documents à préparer ?
Le droit d’accès et de vérification des membres du CE
La gestion des activités sociales et culturelles
La détermination des critères d’accès et le respect du principe de non-discrimination
Si vous êtes intéressés ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter au 01 30 09 89 09.