tel-logotel-logotel-logotel-logo
  • Les missions
    légales
    • La situation économique et financière de votre entreprise
      • La situation économique et financière : une mission pédagogique
      • En quoi consiste cette expertise pour le CE ou le CCE ?
      • La désignation de l’expert-comptable : le vote
    • Les orientations stratégiques
    • Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
    • Le plan de sauvegarde de l’emploi
      • Qu’est ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?
      • Comment réagir face à un PSE ?
      • La première réunion du CE sur le PSE
      • Nos interventions
    • Le droit d’alerte économique
      • Qu’est un droit d’alerte ?
      • Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte ?
      • Les étapes du droit d’alerte
    • La participation des salariés aux bénéfices
    • Les opérations de concentration
  • Les missions
    comptables
    • La comptabilité de votre CE ou CCE
      • La nouvelle loi sur la transparence des CE
      • L’inventaire des stocks
      • L’intervention obligatoire d’un expert-comptable
      • Un Commissaire aux comptes pour le comité d’entreprise ?
    • L’audit des comptes de votre CE ou CCE
    • Le budget de fonctionnement
    • L’URSSAF
    • La création du CE
    • La fin du CE
  • Les missions
    contractuelles et sociales
    • Nos formations
      • Notre offre en formations CSE et conseils pour les élus
      • L’organisation et le fonctionnement du Comité d’entreprise (CE)
      • Les attributions du CE
      • Les missions du Secrétaire et du Trésorier du CE
      • Savoir lire les comptes de votre entreprise
      • Le fonctionnement et les attributions de la DUP
      • Le CE confronté à un PSE
      • Le rôle des délégués du personnel
      • Les ruptures du contrat de travail
      • Les élections professionnelles
    • Le conseil au quotidien
    • L’épargne salariale et la mutuelle
    • La renégociation de l’intéressement
    • Les autres missions
  • Qui
    sommes-nous ?
    • Nous rejoindre
    • Historique de la société
  • Soxia
    dans la presse
  • Contactez-nous
    01 30 09 89 09
Published by Soxia at
Categories
  • Les formations en CSE
Tags

Formation : les attributions économiques et professionnelles du Comité d’entreprise

Vous êtes nouvellement élu au Comité social et économique (CSE) ou vous êtes investi depuis plusieurs années dans votre CSE, se former est un atout pour assurer votre rôle afin de connaitre les attributions économiques et professionnelles du CSE. L’objectif est d’acquérir ensemble les connaissances nécessaires pour faire vivre le CSE ou de rafraîchir votre savoir sur vos attributions qui ont fortement évolués ces dernières années (loi Macron, loi Rebsamen, loi Travail). 

 

Quelques questions (non exhaustives) que nous posent souvent les élus :

Jusqu’où va notre rôle d’élu du CSE ? Comment savoir que tel ou tel sujet relève du CSE ou des délégués du personnel ? Notre direction peut-elle nous consulter sur une décision déjà prise ? De combien de temps disposons-nous pour rendre notre avis ? Doit-on forcément émettre un avis « favorable » ou « défavorable » ? Notre direction peut-elle nous imposer le secret sur des sujets importants pour les salariés ? Que pouvons-nous faire lorsque la situation économique de notre entreprise se dégrade ?

 

Autant de sujets que nous allons traiter tout au long de la journée de formation.

Cette journée de formation pour les élus du CSE permettra de faire le point sur le degré de respect par votre direction de vos attributions et le cas échéant apporter des corrections (c’est souvent le cas).

Notre approche s’appuie sur des cas concrets, sur l’interactivité et la convivialité avec les élus pour vous permettre d’assimiler les savoirs nécessaires à l’exercice de vos attributions.

Le contenu de la formation pour les CSE se fonde sur les dernières évolutions légales et jurisprudentielles et sur les retours d’expérience des différents CSE que nous suivons au quotidien.

Le financement de la formation est pris en charge sur votre budget de fonctionnement (pour savoir comment l’utiliser, cliquez ici).

Les sessions sont organisées, selon vos souhaits, dans vos locaux ou les nôtres à Chatou. Notre salle peut accueillir une quinzaine de participants.

 

Voici ci-dessous le programme indicatif de la journée de formation : les attributions économiques et professionnelles du CSE

(selon vos souhaits et demandes, nous pouvons vous proposer un programme de formation sur mesure)

Comparatif avec les principales attributions des anciens délégués du personnel et du CHSCT : situer le rôle et la compétence du (nouveau) CSE.

 

La procédure d’information / consultation du CSE

  • Les fondamentaux : l’expression collective des salariés / dans quels cas le CSE doit-il être consulté (illustrations)?
  • Le moment de la consultation – quand le CSE doit-il être informé et consulté ?
  • Les délais préfix encadrant la procédure de consultation et l’accès à l’information – les points de vigilance, les réflexes à avoir et les écueils à éviter à la lumière des dernières évolutions légales et jurisprudentielles.
  • L’articulation de la procédure de consultation du CSE sur les problème de santé et de sécurité
  • L’organisation des travaux du CSE : avant d’émettre un avis, quelles sont les différentes étapes ? (l’exemple de la consultation sur le plan de sauvegarde de l’emploi)
  • L’obligation de discrétion des membres du CSE et la communication auprès des salariés.
  • L’émission de l’avis motivé.

 Les trois domaines de consultations récurrents :  la stratégie, la situation économique et la politique sociale

  • La Base de données économiques et sociales (BDES).
  • Le recours à l’expertise par le CSE – processus, délais et champ d’investigation.
  • Les orientations stratégiques de votre entreprise.
  • La situation économique de l’entreprise.
  • La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.

Le droit d’alerte économique du CSE

  • Dans quelles situations le déclencher ? Les objectifs poursuivis ?
  • Les différentes étapes.

 

Si vous êtes intéressés ou si vous avez des questions, contactez-nous au 01 30 09 89 09.

    CONTACTEZ NOS EXPERTS

    Société d'Expertise-Comptable SOXIA   11, avenue d’Epremesnil - 78400 Chatou - 01 30 09 89 09 - info@localhost Mentions légales | Maintenance