Les missions économiques du CSE

Vous êtes nouvellement élu au Comité social et économique (CSE) ou vous êtes investi depuis plusieurs années dans votre CSE, se former est un atout pour assurer votre rôle afin de connaitre les attributions économiques et professionnelles du CSE. L’objectif est d’acquérir ensemble les connaissances nécessaires pour faire vivre le CSE ou de rafraîchir votre savoir sur vos attributions qui ont fortement évolués ces dernières années (Ordonnances Macron, loi Rebsamen, loi Travail). 

Quelques questions (non exhaustives) que nous posent souvent les élus :

Jusqu’où va notre rôle d’élu du CSE ? Comment savoir que tel ou tel sujet relève du CSE ou des délégués du personnel ? Notre direction peut-elle nous consulter sur une décision déjà prise ? De combien de temps disposons-nous pour rendre notre avis ? Doit-on forcément émettre un avis « favorable » ou « défavorable » ? Notre direction peut-elle nous imposer le secret sur des sujets importants pour les salariés ? Que pouvons-nous faire lorsque la situation économique de notre entreprise se dégrade ?

Autant de sujets que nous allons traiter tout au long de la journée de formation.

Cette journée de formation pour les élus du CSE permettra de faire le point sur le degré de respect par votre direction de vos attributions et le cas échéant apporter des corrections (c’est souvent le cas).

Notre approche s’appuie sur des cas concrets, sur l’interactivité et la convivialité avec les élus pour vous permettre d’assimiler les savoirs nécessaires à l’exercice de vos attributions.

Le contenu de la formation pour les CSE se fonde sur les dernières évolutions légales et jurisprudentielles et sur les retours d’expérience des différents CSE que nous suivons au quotidien.

Les sessions sont organisées, selon vos souhaits, dans vos locaux, les nôtres à Chatou ou à distance. Notre salle de formation peut accueillir jusqu’à 25 participants (10 personnes en période de crise sanitaire).

Formation les missions économiques du CSE : le programme

(selon vos souhaits et demandes, nous pouvons vous proposer un programme de formation sur mesure)

La procédure d’information / consultation du CSE

• Les fondamentaux : l’expression collective des salariés / dans quels cas le CSE doit-il être consulté (illustrations)?
• Le moment de la consultation – quand le CSE doit-il être informé et consulté ?
• Les délais préfix encadrant la procédure de consultation et l’accès à l’information – les points de vigilance, les réflexes à avoir et les écueils à éviter à la lumière des dernières évolutions légales et jurisprudentielles.
• L’organisation des travaux du CSE : avant d’émettre un avis, quelles sont les différentes étapes ? (l’exemple de la consultation sur le plan de sauvegarde de l’emploi)
• L’obligation de discrétion des membres du CSE et la communication auprès des salariés : quelle liberté ?
• L’émission de l’avis motivé.

 Les trois domaines de consultations récurrents :  la stratégie, la situation économique et la politique sociale

• La Base de données économiques et sociales (BDES).
• Le recours à l’expertise par le CSE – processus, délais et champ d’investigation.
• Les orientations stratégiques de votre entreprise.
• La situation économique de l’entreprise.
• La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.

Le droit d’alerte économique du CSE

• Dans quelles situations le déclencher ? Les objectifs poursuivis ?
• Les différentes étapes.

Si vous êtes intéressés ou si vous avez des questions, contactez-nous au 01 30 09 89 09.