Explications et difficultés pour le comité d’entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

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Explications et difficultés pour le comité d’entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) est une procédure de licenciements économiques de plus de 10 salariés sur 30 jours dans les entreprises ayant un effectif de plus de 50 salariés.

Le formalisme du PSE est très lourd. Toute entreprise qui rentre dans ce cadre doit le respecter sous peine de prendre beaucoup de risques.

Pour les entreprises, cette procédure est assez hasardeuse : ainsi certaines sociétés vont tenter de contourner le dispositif en licenciant par vagues de 5 ou 6 salariés, pousser à quelques démissions et faire quelques ruptures amiables : vous devez donc être très vigilants sur les motifs de départ ! 

Plusieurs cas ont défrayé la chronique. On pensera à Continental, Thé Eléphant, Molex, PSA … qui sont de beaux symboles de la mise en place de « fermeture d’usine » alors que l’entreprise ne rencontre pas, dans certains cas, de graves difficultés. 

 

La majorité des PSE sont justifiés par de vraies difficultés. Il nous arrive d’avoir des cas totalement injustifiés où la suppression de postes peut être évitée :

1- Le plus fréquent est le cas du groupe avec la société mère aux Etats Unis qui décide de compresser l’effectif en Europe, pour mieux embaucher en Asie, sans avoir de profondes difficultés.

2- Le second cas contestable réside dans la restructuration géographique européenne de sociétés qui taillent dans les effectifs en France pour recréer le même poste en Angleterre, en Irlande ou en Allemagne (plus proche des pays de l’Est), alors que les résultats en France sont bons. D’autres cas existent comme l’absence d’aggravation des difficultés, le « licenciement boursier »… 

En règle générale, les sociétés étrangères ont beaucoup de mal avec le PSE et les notions qui vont avec (formation, reclassement…). 

Un expert comptable, dans ce cadre, est très important pour un Comité d’entreprise car cette procédure est lourde, complexe, fait appel à des notions juridiques, comptables qui demandent une expérience certaine.

Il ne faut pas non plus oublier qu’un expert comptable dans ce cas de figure va vous permettre de vérifier la question centrale : est ce que le PSE est justifié par des problèmes économiques et financiers ? La réponse à cette question va conditionner la suite de la procédure. Grace à son éclairage, vous pourrez valider (ou renégocier) le livre 1 voire contester le motif économique. 

L’expert comptable vous aussi vous permettre d’allonger les délais de la mission et d’avoir plus de temps pour vous faire une idée (dans cette procédure les délais sont très courts). Connaissant la santé financière de l’entreprise, ce professionnel va vous aider à étudier et à renégocier les conditions financières de départ et être sûr que votre plan s’avère conforme à ceux du secteur. 

Les honoraires sont à la charge de l’entreprise. Il vous suffit juste, pendant la réunion de présentation du PSE (la première réunion), de nous nommer.

[error]Attention : si un comité d’entreprise ne nomme pas un expert comptable lors de la première réunion, vous ne pourrez plus le nommer. [/error]

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