Pouvons nous exclure du CSE des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ?
Cette question nous est souvent posée par des élus de CSE (Comité social et économique) :
Dans un CSE : qui doit bénéficier des œuvres sociales et qui peut en profiter ?
Le CSE doit distribuer en priorité les activités sociales et culturelles aux salariés, les stagiaires et à leur famille. Viennent ensuite les retraités.
Par salariés, il faut comprendre les personnes ayant un lien de subordination avec l'entreprise : CDD, CDI, temps partiels. Bien évidement, tous les salariés doivent pouvoir bénéficier des prestations du CSE. Aucune catégorie de salarié ne doit être écarté... même les stagiaires.
Nous entendons souvent parler de discrimination, qu'est-ce que c'est ?
Il faut comprendre par discrimination qu'une catégorie de salariés serait écartée des ASC du CSE en fonction de critères anormaux : âge, sexe, religion, syndicat, nationalité... La discrimination peut aussi se comprendre comme deux personnes remplissant les mêmes conditions pour avoir une prestation, pourtant une des deux serait exclue.
Certains salariés peuvent être en congé sabbatique, en arrêt de travail
Souvent les CSE les oublient. Pourtant le lien de subordination avec l’entreprise existe toujours. Ils ne doivent pas être écartés.
Le principe est clair : le CSE a un monopole de gestion des oeuvre sociales (ASC) au sein de l'entreprise. Il détermine donc librement le champ des personnes à qui, il souhaite ou non ouvrir le bénéfice de ses avantages et prestations. Mais attention, cette liberté n'est pas absolue. Le CSE n'a pas à discriminer certains salariés.
Nous vous déconseillons d'exclure les salariés ayant une suspension de leur contrat de travail. Le fait que la masse salariale diminue du fait de leur absence et pèse au final sur le montant du budget des œuvres sociales n'est pas un argument recevable.
N'oubliez pas les stagiaires, pour plus d'informations cliquez ici
Pour illustrer ce cas, un contrôleur URSSAF lors d'une intervention au sein d'un CSE a laissé une chance aux élus de rectifier leurs règles. Selon lui, il y avait discrimination et cette différence de traitement rendait les cotisations sociales exigibles sur toutes les activités du CSE dont les salariés ont été exclues.
Autant dire que ce CSE a échappé à un sacré redressement...
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