Pouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ?

Devons nous assurer notre comité d’entreprise ?
Crise ou problème de répartition de richesses ?

Cette question nous est souvent posée par des élus de comité d’entreprise : qui doit bénéficier des œuvres sociales et qui peut en profiter ?

 

Le comité d’entreprise doit distribuer en priorité les activités sociales et culturelles aux salariés et à leur famille. Viennent ensuite les retraités.

Par salariés, il faut comprendre les personnes ayant un lien de subordination avec l’entreprise : CDD, CDI, temps partiels. Bien évidement, tous les salariés doivent pouvoir bénéficier des prestations du comité d’entreprise. Aucune catégorie de salarié ne doit être écarté… même les stagiaires.

Nous entendons souvent parler de discrimination, qu’est ce que c’est ?

Il faut comprendre par discrimination qu’une catégorie de salariés serait écartée en fonction de critères anormaux : âge, sexe, religion, syndicat, nationalité… La discrimination peut aussi se comprendre comme deux personnes remplissant les mêmes conditions pour avoir une prestation, pourtant une des deux serait exclue.

Certains salariés peuvent être en congé sabbatique, en arrêt de travail.

Souvent les comités d’entreprise les oublient. Pourtant le lien de subordination avec l’entreprise existe toujours. Ils ne doivent pas être écartés.

Le principe est clair : le comité d’entreprise a un monopole de gestion des oeuvre sociales (ASC) au sein de l’entreprise. Il détermine donc librement le champ des personnes à qui, il souhaite ou non ouvrir le bénéfice de ses avantages et prestations. Mais attention, cette liberté n’est pas absolue. Le comité d’entreprise n’a pas  à discriminer certains salariés.

Nous vous déconseillons d’exclure les salariés ayant une suspension de leur contrat de travail. Le fait que la masse salariale diminue du fait de leur absence et pèse au final sur le montant du budget des œuvres sociales n’est pas un argument recevable.

N’oubliez pas les stagiaires, pour plus d’informations cliquez ici

Pour illustrer ce cas, un contrôleur URSSAF lors d’une intervention au sein d’un CE a laissé une chance aux élus de rectifier leurs règles. Selon lui, il y avait discrimination et cette différence de traitement rendait les cotisations sociales exigibles sur toutes les activités du CE dont les salariés ont été exclues.

Autant dire que ce comité d’entreprise a échappé à un sacré redressement…