Nous gardons les éléments antérieurs à la loi Rebsamen car cette intervention existe toujours. Toutefois cette mission va rentrer dans le cadre de l’expertise rentrant dans la consultation économique et financière de l’entreprise.

L’examen annuel des comptes de votre entreprise et les éléments prévisionnels sont remplacés par l’expertise rentrant dans la consultation économique et financière de l’entreprise

Dans la limite de deux fois par exercice, le comité peut se faire assister par un expert-comptable en vue de l’examen des documents prévisionnels (article  L. 2323-10 du code du travail).

Il s’agit des documents indiquant les anticipations de vos dirigeants pour, au moins, l’exercice suivant. Les sociétés commerciales comptants 300 salariés et plus ou dont le montant net du chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 18 millions d’euros doivent les établir. Souvent, les entreprises étant en dessous de ces seuils, font des projections mais ne sont pas tenues de les divulguer au comité d’entreprise.

L’étude des documents prévisionnels par l’expert comptable permettra au comité d’entreprise d’avoir une idée sur ce que vos dirigeants anticipent pour l’exercice suivant. Il faut être très attentif aux projections initiales ainsi qu’aux hypothèses prises : vous devez comprendre pourquoi ils anticipent une baisse du chiffre d’affaires, pourquoi la rentabilité baisse (ou augmente), pourquoi le prix des matières premières varie …

Dans un second temps, il faut suivre l’évolution de ces projections par rapport aux résultats financiers réels. Les documents prévisionnels doivent être considérés comme des éléments précurseurs. De gros décalages peuvent traduire une situation pouvant se détériorer. A l’opposé, savoir que le carnet de commande est meilleur qu’anticipé, peut être un argument valable pour les NAO (négociations annuelles obligatoires) suivantes.

Les éléments que vont étudier l’expert comptable sont :

1- le compte de résultat prévisionnel

2- le tableau de financement

3- le plan de financement prévisionnel

4- l’actif réalisable et le passif exigible

5- tous les rapports sur l’évolution de la société

Trés souvent cette misson est couplée avec un examen annuel des comptes.

Pour comprendre l’architecture des missions de l’exeprt comptable, l’examen annuel des comptes et souvent fait avec l’étude du rapport sur la participation et l’analyse des prévisionnels. Parfois, cette étude peut commencer à alerter les élus ce qui peut aboutir à un droit d’alerte voire à un PSE.