Votre mandat sous étiquette syndicale au comité social et économique (CSE) va bientôt arriver à son terme. La négociation du protocole préélectoral avec les représentants syndicaux est imminente. Ce document est important puisqu’il encadre l’élection, détermine le nombre et la composition des collèges et organise le déroulement de la campagne et des opérations électorales.
Nous vous proposons de bien vous préparer à vos prochaines élections et de disposer d’un éclairage sur la négociation du protocole préélectoral au CSE.
Notre approche s’appuie sur des cas pratiques et notamment sur une simulations des résultats des votes avec plusieurs listes de candidats.
Le contenu de la formation se fonde sur les dernières évolutions légales (la loi Rebsamen avec la représentation équilibrée des femmes et des hommes), jurisprudentielles et des retours d’expérience de l’équipe Soxia (Expert-comptables spécialisés, juristes, avocats).
Le financement de la formation est pris en charge sur votre budget de fonctionnement. Les sessions sont organisées, selon vos souhaits, dans vos locaux ou les nôtres à Chatou. Notre salle peut accueillir une quinzaine de participants.
Voici le programme indicatif de la journée de formation :
- Le calendrier prévisionnel des élections.
- Les principales règles propres à la négociation du protocole préélectoral : ce que l’on peut négocier.
- Les conditions de validité du protocole préélectoral au CSE: qui peut valablement signer ?
- Les documents auxquels ont accès les organisations syndicales pour la négociation.
- Le calcul des effectifs, les collèges électoraux et la répartition des sièges (les effets de seuil).
- L’établissement des listes de candidats : les nouveautés liées à la répartition femmes/hommes (comment faire ?).
- La campagne électorale.
- Atelier pratique : la simulation des résultats avec plusieurs listes.