Le montant des bons cadeaux à distribuer est un sujet délicat pour le comité d’entreprise qui conduit souvent à d’importants redressements par les URSSAF. Comment bien faire ?
La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Si au total, vous ne distribuez pas plus de 163 € en 2017, 161 € en 2016, 159 € en 2015, 156 € en 2014 (ou 154 € en 2013, 152 € en 2012) en bons cadeaux, vous ne risquez rien.
Vous décidez le montant à distribuer par an et par salarié puis vous décidez dans les événements ci-dessous lesquels vous allez faire :
Attention : sauf noël, tous les autres cas portent sur une catégorie de personnel. Réfléchissez bien avant aux catégories de personnel que vous voulez gratifier
Pour le noël des enfants et pour la rentrée scolaire, c’est par enfant qu’il faut compter.
Par an, par événement et par salarié, le plafond est au maximum de 163 € en 2017. Il augmente chaque année de quelques euros (2 €).
La plus grande prudence est de mise pour les bons ou chèques cadeaux, si vous respectez bien les régles URSSAF, vous ne risquez rien.
Pour plus d’informations, veuillez télécharger le guide des comités d’entreprise sur le site des URSSAF : Le site internet des URSSAF (cliquez dessus)
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