Cette question est souvent posée et elle s’avère être un point d’encrage qu’utilise les directions d’entreprise pour dissuader les élus du comité d’entreprise à ne pas voter une mission légale (PSE, droit d’alerte, situation économique et financières, politique sociale). Ces missions sont à la charge de l’entreprise.

Elle dépend de chaque expert comptable.

1- les missions légales

Les missions légales sont des missions qui permettent aux élus du comité d’entreprise de se faire assister sur la partie économique. Vous ne pouvez pas tout faire, alors le code du travail vous permet de mandater un expert comptable pour vous épauler dans la compréhension du monde économique, financier ainsi que pour votre entreprise. Pour un panorama complet des missions légales auxquelles le comité d’entreprise peut recourir, cliquez-ici.

Les missions légales les plus utilisées par les comités d’entreprise sont :

• La consultation annuelle sur la situation économique et financière (ancien examen annuel des comptes), il s’agit d’expliquer et vous faire comprendre votre entreprise, son environnement ce qu’il s’est passé durant l’exercice comptable, où elle va. Son principe est de détecter le plus tôt possible les problèmes mais aussi vous aider à comprendre les choix, vous épauler dans les négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les salaires.
• Le droit d’alerte : la situation économique ou financière vous inquiète, vous souhaitez le signaler à vos dirigeants et leur dire d’étudier le problème. C’est le but de cette procédure
• Le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) : la situation est difficile et votre entreprise souhaite faire des licenciements économiques. Le cadre de cette mission est plus dur car des licenciements sont à la clef, des personnes vont perdre leur travail et nous devons nous engager sur la cause économique : est elle justifiée ? Davantage d’informations ici.

Le coût peut sembler important mais :

• Il est proportionnel au temps de travail passé qui est assez important. Prévoir selon la taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe à un minimum qui se situe entre 15 et 25 jours de travail… et si vos dirigeants nous donnent rapidement tous les éléments. Dans cette dernière situation, les délais peuvent augmenter. Les directions ne jouent pas le jeu et s’étonnent que la note augmente. L’expert comptable est comme l’avocat, nous sommes payés en fonction du temps. Sensibilisez bien vos dirigeants sur ce point.
• Le rapport est assez volumineux (un minimum de 100 pages), il y a beaucoup de point à passer en revue et d’explications à donner.
• L’expert comptable va se substituer à vous pour la collecte des données et sur les questions à poser.
• Un droit d’alerte peut porter sur des questions très pointues en contrôle de gestion et en social, il nous faut donc des profils spécialisés.
• Dans le cadre d’un PSE les délais sont encadrés par le Code du travail selon le nombre de licenciements potentiels. Il est nécessaire mettre une équipe de 2 à 3 personnes avec des profils différents.
• Les honoraires sont à la charge de votre entreprise…

Comme nous l’avons dit plus haut, parfois les entreprises s’imaginent que donner des documents en retard ou les refuser est une bonne chose mais au final, elles risquent un délit d’entrave et surtout de faire grimper la note.

A savoir : les honoraires ne doivent pas être un frein à la mission. N’hésitez pas à en rencontrer plusieurs et les interroger sur les éventuels PSE qu’ils ont réalisés, le nombre d’expertises effectuées dans le cadre des consultations annuelles (situation économique, stratégie, politique sociale).

Nous vous conseillons d’en rencontrer plusieurs et de les mettre en concurrence. Si vous faites une erreur de casting lors d’un examen des comptes, le risque sera moindre que si vous vous trompez lors d’un PSE, vous ne pourrez plus faire machine arrière.

2- les missions comptables

Pour les missions comptables, un expert comptable propose des forfaits en fonction de la taille de votre comité d’entreprise.

Pour notre cabinet, nous jugeons en fonction de 2 critères : l’organisation du Comité d’entreprise et le nombre d’écritures (nous passerons plus de temps si votre comité d’entreprise a un budget des œuvres sociales de 2 millions € que 44 k€).

Ensuite viennent deux autres points :

• avez-vous des salariés dans votre comité d’entreprise?
• quelles sont les activités que vous faites ? Si vous donnez gratuitement des bons cadeaux, les contrôles seront plus rapides que sur les ventes de places de cinéma que vous vendez avec une contribution des salariés.

Dans le cadre de ces missions, l’organisation interne de votre comité d’entreprise sera regardée et nous évaluerons les risques URSSAF.

Lorsque nous avons rencontré Soxia, nous avons tout négocié à la baisse en pensant que nous ne verrions l’expert comptable qu’une fois par an. Au final, ce ne fut pas le cas, ils ont passé une journée dans nos locaux à comprendre notre fonctionnement, nos activités. Ils répondent rapidement à nos questions notamment sur les risques URSSAF et ils nous ont donné des conseils pour mieux nous organiser.

Il existe un suivi tout au long de l’année.

Melle A. F. Trésorière d’un CE 

En conclusion

Essayez, rencontrez plusieurs experts spécialisés en comité d’entreprise, demandez des devis (il existe de grandes disparités de prix, pour des études, au final, assez proches) il est possible que vous soyez surpris par les tarifs pratiqués et restez sur votre choix…

Nous cherchons à être raisonnables, le fait que le comité d’entreprise impose un expert à l’entreprise ne doit pas nous pousser à des honoraires disproportionnés, surtout si votre société est de petite taille.

Bien sûr, c’est au cas par cas et souvent moins cher que ce que vous imaginez ! Contactez-nous.