Le coût d’un expert comptable spécialisé en CSE

Connaître le coût d’un expert-comptable spécialisé en CSE est un question souvent posée et elle s’avère être un point d’encrage qu’utilisent les directions d’entreprise pour dissuader les élus du comité social et économique à ne pas voter une mission légale (PSE, droit d’alerte, situation économique et financières, politique sociale). Le coût de ces missions est à la charge de l’entreprise. Les honoraires pour la comptabilité du CSE sont à imputer dans le fonctionnement. 

Elle dépend de chaque expert-comptable spécialisé en CSE.

1- les missions légales et le coût d’un expert-comptable spécialisé en CSE

Les missions légales sont des interventions qui permettent aux élus du comité social et économique de se faire assister sur la partie économique par un expert-comptable spécialisé en CSE.

Comme vous ne vous ne pouvez pas tout faire, le code du travail vous permet de mandater un expert-comptable pour vous épauler dans la compréhension du monde économique, financier ainsi que pour votre entreprise. Pour un panorama complet des missions légales auxquelles le comité social et économique peut recourir, cliquez-ici.

Les missions légales les plus utilisées par les CSE sont :

• La consultation annuelle sur la situation économique et financière (ancien examen annuel des comptes), il s’agit pour un expert-comptable de vous expliquer et vous faire comprendre votre entreprise, son environnement ce qu’il s’est passé durant l’exercice comptable, où elle va. Son principe est de détecter le plus tôt possible les problèmes mais aussi vous aider à comprendre les choix, vous épauler dans les négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les salaires
• Le droit d’alerte : la situation économique ou financière vous inquiète, vous souhaitez le signaler à vos dirigeants et leur dire d’étudier le problème. C’est le but de cette procédure avec un expert-comptable. C’est une des rares intervention, avec les orientations stratégiques, à avoir un coût à 80% pour l’employeur et 20% pour le CSE
• Le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) : la situation est difficile et votre entreprise souhaite faire des licenciements économiques. Le cadre de cette mission est plus dur car des licenciements sont à la clef, des personnes vont perdre leur travail et nous devons nous engager sur la cause économique : est elle justifiée ? Davantage d’informations ici.

Le coût d’un expert-comptable spécialisé en CSE peut sembler important mais :

• Il est proportionnel au temps de travail passé, qui est assez important. Nous devons, en fonction de la taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe, passer un minimum de temps, qui se situe entre 15 et 25 jours de travail… et bien évidement, si vos dirigeants nous donnent rapidement tous les éléments. Dans cette dernière situation, les délais et donc le coût d’un expert-comptable spécialisé en CSE peuvent augmenter. L’expert-comptable spécialisé en CSE est, comme l’avocat, payé en fonction du temps. Sensibilisez bien vos dirigeants sur ce point
• Le rapport est assez volumineux (un minimum de 100 pages), il y a beaucoup de point à passer en revue et d’explications à donner, surtout dans le cadre d’un PSE
• L’expert-comptable du CSE va se substituer à vous pour la collecte des données et sur les questions à poser à votre enreprise
• Un droit d’alerte peut porter sur des questions très pointues en contrôle de gestion et en social, il nous faut donc des profils spécialisés
• Dans le cadre d’un PSE les délais sont encadrés par le Code du travail selon le nombre de licenciements potentiels. Il est nécessaire mettre une équipe de 2 à 3 personnes avec des profils différents. Cette intervention est très pointue, elle demande une certaine habitude et donc, un coût plus important.
• Les honoraires sont à la charge de votre entreprise…

Comme nous l’avons dit plus haut, parfois les entreprises s’imaginent que donner des documents en retard ou refuser de les donner, est une bonne chose. Au final, elles risquent un délit d’entrave et surtout de faire grimper le coût de l’intervention.

A savoir : le coût d’un expert-comptable spécialisé en CSE ne doivent pas être un frein à la mission. N’hésitez pas à  rencontrer plusieurs experts-comptables spécialisés en CSE et à les interroger sur les éventuels PSE qu’ils ont réalisés, le nombre d’expertises effectuées dans le cadre des consultations annuelles (situation économique, stratégie, politique sociale).

Nous vous conseillons d’en rencontrer plusieurs et de les mettre en concurrence. Si vous faites une erreur de casting lors d’un examen des comptes, le risque sera moindre que si vous vous trompez lors d’un PSE, vous ne pourrez plus faire machine arrière.

2- les missions comptables

Pour les missions comptables, le coût d’un expert-comptable spécialisé en CSE varie : il propose des forfaits en fonction de la taille de votre comité social et économique.

Nous jugeons le coût des honoraires en fonction de 2 critères : l’organisation du CSE et le nombre d’écritures (nous passerons plus de temps si votre CSE a un budget des œuvres sociales de 2 millions € que 44 k€).

Ensuite viennent deux autres points :

• avez-vous des salariés dans votre comité social et économique ?
• quelles sont les activités sociales que vous distribuez aux salariés ? Si vous donnez gratuitement des bons cadeaux, les contrôles de l’expert-comptable seront plus rapides que sur les ventes de places de cinéma au détail que vous vendez avec une contribution des salariés qu’il faut suivre.

Dans le cadre de ces missions, l’organisation interne de votre CSE sera regardée et nous évaluerons les risques URSSAF.

Lorsque nous avons rencontré Soxia, nous pensions que nous ne verrions l’expert-comptable qu’une fois par an pour la clôture des comptes. Au final, ce ne fut pas le cas, ils ont passé une première journée dans nos locaux à comprendre notre fonctionnement, nos activités. Ils répondent rapidement à nos questions notamment sur les risques URSSAF et ils nous ont donné des conseils pour mieux nous organiser.

Il existe un suivi tout au long de l’année.

Melle A. F. Trésorière d’un CSE 

Attention donc aux offres très alléchantes qui sont proportionnelles au temps passé : une comptabilité avec des honoraires à 1.000 €, le temps passé ne sera pas le même que pour un coût de 2.500 €.

Un autre point peut jouer : qui va travailler ?

1- est-ce l’équipe de l’expert-comptable qui va partir des factures et vous envoyer un rapport final

2- ou allez vous faire une partie du travail ?

dans ces 2 cas, le coût d’un expert-comptable spécialisé en CSE ne sera pas le même.

En conclusion :

Essayez, rencontrez plusieurs experts-comptables spécialisés en comité social et économique et demandez des devis (sans oublier le descriptif de la prestation). Vous devez déterminer et comprendre la prestation (on ne travaille pas tous pareil), car elle peut être très différente d’un expert-comptable à l’autre.

Il est possible que vous soyez surpris par le coût pratiqué et restez sur votre choix…

Nous cherchons à être raisonnables, le fait que le comité social et économique impose un expert-comptable, ne doit pas nous pousser à des honoraires disproportionnés, surtout si votre société est de petite taille.

Bien sûr, c’est au cas par cas et souvent moins cher que ce que vous imaginez ! Contactez-nous.