Cette question est souvent posée et elle s’avère être un point d’encrage qu’utilisent les directions d’entreprise pour dissuader les élus du comité d’entreprise à ne pas voter une mission légale (PSE, droit d’alerte, situation économique et financières, politique sociale). Ces missions sont à la charge de l’entreprise.
Elle dépend de chaque expert comptable.
Les missions légales sont des missions qui permettent aux élus du comité d’entreprise de se faire assister sur la partie économique. Vous ne pouvez pas tout faire, alors le code du travail vous permet de mandater un expert comptable pour vous épauler dans la compréhension du monde économique, financier ainsi que pour votre entreprise. Pour un panorama complet des missions légales auxquelles le comité d’entreprise peut recourir, cliquez-ici.
Comme nous l’avons dit plus haut, parfois les entreprises s’imaginent que donner des documents en retard ou les refuser est une bonne chose mais au final, elles risquent un délit d’entrave et surtout de faire grimper la note.
A savoir : les honoraires ne doivent pas être un frein à la mission. N’hésitez pas à en rencontrer plusieurs et les interroger sur les éventuels PSE qu’ils ont réalisés, le nombre d’expertises effectuées dans le cadre des consultations annuelles (situation économique, stratégie, politique sociale).
Nous vous conseillons d’en rencontrer plusieurs et de les mettre en concurrence. Si vous faites une erreur de casting lors d’un examen des comptes, le risque sera moindre que si vous vous trompez lors d’un PSE, vous ne pourrez plus faire machine arrière.
Pour les missions comptables, un expert comptable propose des forfaits en fonction de la taille de votre comité d’entreprise.
Pour notre cabinet, nous jugeons en fonction de 2 critères : l’organisation du Comité d’entreprise et le nombre d’écritures (nous passerons plus de temps si votre comité d’entreprise a un budget des œuvres sociales de 2 millions € que 44 k€).
Ensuite viennent deux autres points :
Dans le cadre de ces missions, l’organisation interne de votre comité d’entreprise sera regardée et nous évaluerons les risques URSSAF.
Lorsque nous avons rencontré Soxia, nous avons tout négocié à la baisse en pensant que nous ne verrions l’expert comptable qu’une fois par an. Au final, ce ne fut pas le cas, ils ont passé une journée dans nos locaux à comprendre notre fonctionnement, nos activités. Ils répondent rapidement à nos questions notamment sur les risques URSSAF et ils nous ont donné des conseils pour mieux nous organiser.
Il existe un suivi tout au long de l’année.
Melle A. F. Trésorière d’un CE
En conclusion
Essayez, rencontrez plusieurs experts spécialisés en comité d’entreprise, demandez des devis (il existe de grandes disparités de prix, pour des études, au final, assez proches) il est possible que vous soyez surpris par les tarifs pratiqués et restez sur votre choix…
Nous cherchons à être raisonnables, le fait que le comité d’entreprise impose un expert à l’entreprise ne doit pas nous pousser à des honoraires disproportionnés, surtout si votre société est de petite taille.
Bien sûr, c’est au cas par cas et souvent moins cher que ce que vous imaginez ! Contactez-nous.