Quelles sont les obligations minimales dans un plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Comme l’indique son nom, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit obligatoirement comprendre des propositions de reclassement interne et externe et des mesures d’accompagnement visant à […]

Pourquoi un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est toujours un moment difficile ?

Un plan de sauvegarde de l’emploi est toujours une étape difficile. Ce n’est pas le plan en lui-même qui est difficile mais plutôt l’idée de se […]

En quoi consiste l’analyse des comptes prévisionnels de notre entreprise ?

Nous gardons les éléments antérieurs à la loi Rebsamen car cette intervention existe toujours. Toutefois cette mission va rentrer dans le cadre de l’expertise rentrant dans la consultation […]

Les étapes du droit d’alerte par le comité social et économique (CSE)

Comment choisir un expert comptable pour une mission légale (examen annuel des comptes par exemple) pour le CSE ?

Le choix de l’expert comptable pour les missions du Comité social et économique (CSE) est important. Tout d’abord, prenez un expert comptable spécialisé en CSE qui […]

Le motif économique dans un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)

Qu’elle est la finalité de l’analyse des éléments prévisionnels ?

Le CE n’est pas lié par le choix de l’expert comptable ainsi, il peut séparer l’examen annuel des comptes du CE de l’examen des éléments prévisionnels. […]

Comment argumenter face à notre direction pour déclencher une expertise sur les comptes de notre entreprise (consultation CSE / CE sur la situation économique et financière) ?

Dans la vie d’un comité d’entreprise, ce qui est toujours le cas avec la passage en CSE, se pose toujours la question de faire intervenir un […]

Comment nommer un expert comptable pour les missions légales (consultation sur la situation économique et financière) ?