Les éléments de contestation individuelle dans le cadre d’un plan de licenciements ?

Les points à vérifier et pouvant donner une contestation individuelle devant les juges des prud’hommes dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont : –   la […]

Comment choisir un expert comptable pour le CSE (comité social et économique) ?

Est ce que le CSE peut prêter de l’argent aux salariés ?

Va t’on aller vers une certification des comptes du comité d’entreprise par un commissaire aux comptes ?

Début 2012, la proposition de loi Pérruchot a failli imposer à beaucoup de comité d’entreprise la nomination d’un commissaire aux comptes afin de les « moraliser ». Un […]

Un commissaire aux comptes pour le comité social et économique (CSE) ou pas ?

Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?

Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte par le comité social et économique (CSE) ?

Le président du comité social et économique (l’employeur) doit il participer au vote de désignation de l’expert comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière ?

La décision de nommer un expert comptable dans le cadre de la situation économique et financière est un choix qui est propre au CSE. Personne ne […]

Combien coûte un expert comptable spécialisé en comité d’entreprise ?