Mon comité social et économique (CSE) a t il des déclarations à fournir à l’Administration ?

Dans la plupart des cas, c’est-à-dire lorsque vous n’êtes pas employeur et que vous n’avez pas d’activités entrant dans la sphère commerciale, vous n’avez rien à […]

Quel est le taux des oeuvre sociales du CSE ?

Comment doit être le local du CSE que me donne mon entreprise ?

Les dirigeants ont ils le droit de consulter la comptabilité du CSE ?

Une question est souvent posée : est ce que le président du CSE peut demander des factures ou la comptabilité du CSE au trésorier ? Cette […]

La fin du comité social et économique (CSE) : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ?

Va t’on aller vers une certification des comptes du comité d’entreprise par un commissaire aux comptes ?

Début 2012, la proposition de loi Pérruchot a failli imposer à beaucoup de comité d’entreprise la nomination d’un commissaire aux comptes afin de les « moraliser ». Un […]

Un commissaire aux comptes pour le comité social et économique (CSE) ou pas ?

Est ce que l’employeur peut refuser une mission légale ?

Quels sont les points qui peuvent déclencher un droit d’alerte par le comité social et économique (CSE) ?