Missions sociales et contractuelles

8 avril 2012

La participation va d’office rentrer dans le PERCO ?

Un décret vient de paraître sur le PERCO et il change une chose : si les salariés ne précisent pas l’imputation (ou précisent après le délai), la moitié […]

8 avril 2012

La langue des contrats de travail

Plusieurs comités d’entreprises m’ont questionné sur la validité d’un contrat de travail écrit dans une langue différente du français. De plus en plus, dans les grandes […]

28 juin 2012

Le coût d’une expertise des comptes a-t-il un impact sur la participation ou l’intéressement ?

C’est souvent un argument que nous entendons, il s’agit d’un épouvantail absurde qui cache d’autres symptômes. Certes, il est vrai, l’expertise est mise à la charge […]

5 juillet 2012

Comment vérifier le calcul de l’intéressement des salariés aux résultats ?

Beaucoup d’élus du comité d’entreprise posent cette question. Contrairement à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise qui fait l’objet d’une mission légale payée par […]